« Name and shame » des entreprises : Faut-il encore plus afficher les mauvais payeurs ?

SHAME ON YOU Les entrepreneurs se montrent sceptiques sur une mesure récemment inscrite dans la loi

Nicolas Raffin

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Quand le name and shame va un peu trop loin
Quand le name and shame va un peu trop loin — Don Campbell/AP/SIPA
  • Le cabinet Arc a publié mardi son baromètre annuel portant notamment sur les délais de paiement.
  • La situation s’améliore en 2019 après l’adoption de nouvelles mesures pour publier les noms des entreprises qui payent en retard.
  • Les chefs d’entreprise estiment qu’il faut encore aller plus loin dans cette mise à l’index.

Depuis quelques années, la pratique du « name and shame » (nommer et couvrir de honte, en vf) s’est développée en France. Elle cible notamment les entreprises qui tardent à payer leurs factures, mettant ainsi en danger d’autres entreprises qui ont besoin de trésorerie. Elle consiste à pointer du doigt les mauvais payeurs et à exposer publiquement leurs pratiques pour les contraindre à changer leur comportement. Une version moderne – et beaucoup moins violente – du pilori du Moyen-Age. Mais malgré les mesures déjà prises, le baromètre du cabinet Arc-Ifop publié ce mardi montre que les chefs d’entreprises* veulent aller encore plus loin dans le « name and shame ».

Aujourd’hui, la DGCCRF, l’organisme de Bercy chargé de contrôler les pratiques des entreprises, peut prononcer des amendes allant jusqu’à 2 millions d’euros en cas de retard de paiement. Depuis 2016, elle publie également sur son site les noms des entreprises condamnées. Enfin, la loi Pacte votée cette année oblige les sociétés épinglées à faire paraître, à leurs frais, leurs sanctions dans la presse locale ou nationale. Un arsenal de mesures qui commence à porter ses fruits : selon le ministère de l’Economie et des Finances, les retards de paiements (les factures payées hors délais) étaient de 10,7 jours en moyenne en 2018, contre 12,6 jours en 2016.

Encore plus de publicité

La tendance semble s’être poursuivie cette année. Selon le baromètre du cabinet Arc, les retards de paiements de plus de 30 jours ont fortement chuté en 2019. Pour les PME interrogées, ces grands retards ne représentent plus que 9 % du total des factures en souffrance, contre 20 % l’année dernière. « L’efficacité du name and shame a fait ses preuves » constate Denis Le Bossé, président du cabinet.

Et pourtant, les entrepreneurs en veulent plus. Ils sont 65 % à considérer que les retards de paiement pourraient diminuer si les sanctions étaient publiées sur les bases d’informations légales, en plus du site de la DGCCRF. En effet, d’après le baromètre, seulement 8 % des chefs d’entreprise consultent le site de Bercy avant de faire affaire avec une autre société.

Par ailleurs, les dirigeants sondés se montrent très sceptiques sur la nouvelle disposition de la loi Pacte, qui impose aux entreprises condamnées de faire publier elles-mêmes leur sanction. Ils sont 83 % à penser qu’elles n’appliqueront jamais cette mesure. Enfin, ils réclament massivement (à 87 %) que les délais de paiement soient intégrés à la notation des entreprises par les agences spécialisées. Une entreprise qui paierait mal verrait sa note dégradée, ce qui compliquerait par exemple son accès au crédit.

Le Medef calme le jeu

Du côté de Bercy, on tempère cette ardeur à réclamer de nouvelles mesures. « Nous n’allons pas rouvrir un débat législatif sur le sujet, nous avons déjà un arsenal très complet, explique une source au ministère de l’Economie. Concernant l’obligation de publication de la sanction, il faut rappeler que les entreprises qui ne s’y soumettent pas doivent s’acquitter d’une astreinte de 150 euros par jour tant qu’elles ne font pas les démarches. C’est quelque chose d’assez dissuasif ».

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, est sur la même ligne. « Appliquons la loi, faisons-la respecter, mais ne créons pas de nouveau texte, a-t-il lancé mardi lors de la conférence du cabinet Arc. Je suis toujours un peu ennuyé quand je vois des chefs d’entreprise qui demandent des réglementations supplémentaires. »

Une pratique qui va trop loin ?

Certains avocats mettent aussi en garde contre une généralisation à l’extrême du name and shame. « Il ne faut pas mélanger le droit et la vertu, estime Philippe Portier, avocat au cabinet Jeantet. La question est de savoir quel est l’objectif de ce procédé. Il est évident qu’il y a une efficacité, mais il faut des garde-fous. Au-delà de la question des délais de paiement, il semble essentiel d’éviter de publier une injonction ou une sanction qui n’est pas définitive. Attention à ne pas trop banaliser un procédé qui doit rester limité à certaines pratiques, car il y a derrière de vrais risques économiques pour les entreprises ».

Avocate du même cabinet, Julia Bombardier donne un exemple : « Depuis cet été, on assiste à une tendance inquiétante. La DGCCRF publie, sans qu’aucun texte ne prévoit cette possibilité, certaines transactions [sorte de négociation à l’amiable avec l’administration] en droit de la consommation. Il s’agit pourtant d’une procédure habituellement confidentielle, qui ne vaut d’ailleurs pas reconnaissance de culpabilité. La semaine dernière encore, ENGIE faisait la « une » du site de la DGCCRF pour du démarchage considéré comme abusif par les agents de la concurrence et de la consommation [l'entreprise a écopé d'une amende de 900.000 euros]. Il est également prévu que le détail de la sanction figure sur le site internet de l’entreprise ».

Malgré ces craintes, le name and shame semble avoir la cote auprès de l’exécutif. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a par exemple prévu de dévoiler l’année prochaine les noms des grandes entreprises ayant un très mauvais score à l’index d’égalité salariale. Vous reprendrez bien un petit coup de pression ?

*500 entreprises de plus de 50 salariés ont été interrogées entre le 10 et le 23 septembre 2019.