Redevance télé : qui paie et qui est exonéré ?

TAXE Si la contribution à l’audiovisuel public passe en général inaperçue sur l’avis d’imposition de la taxe d’habitation, cette redevance vaut pourtant son pesant d’or. À quoi sert-elle ? Qui y échappe ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Vous n'êtes pas assujetti à la contribution à l'audiovisuel public si vous avez troqué votre télévision contre votre ordinateur.
Vous n'êtes pas assujetti à la contribution à l'audiovisuel public si vous avez troqué votre télévision contre votre ordinateur. — IStock / City Presse

L’automne est depuis longtemps synonyme d’imposition. Outre la taxe foncière et la taxe d'habitation, en voie de suppression, les ménages doivent chaque année s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public. Cette redevance, qui ne date pas d’hier – la première du genre remonte à 1933 –, vise à financer les antennes publiques de radio et de télévision.

En 2019, il vous en coûte ainsi 139 euros en métropole, contre 89 euros en Outre-mer, à acquitter avec la taxe d’habitation, soit le 15 octobre ou le 15 novembre selon votre localisation. Bien que ce montant forfaitaire paraisse plutôt modique comparé aux autres impôts, cette contribution rapporte tout de même plus de 3,2 milliards d’euros annuels à l’État.

Qui paie cette redevance ?

Tous les foyers possédant un téléviseur y sont assujettis. Le champ d’application concerne aussi les « dispositifs assimilés à un récepteur de télévision », à savoir un vidéoprojecteur ou un lecteur de DVD connecté à un écran. En revanche, les ordinateurs et tablettes ne sont pas pris en compte, ce qui ne manque pas d’interroger la pertinence du champ d’application.

À l’heure actuelle, de plus en plus de personnes se servent ainsi de leur PC plutôt que d’une télévision pour accéder aux contenus des plateformes de vidéo à la demande ou aux services de replay du PAF. Même un abonnement à une box internet et TV n’entraîne pas le paiement de cette taxe pour un particulier qui ne regarde ses programmes que depuis son ordinateur.

Qui est exonéré ?

Par défaut, tout foyer fiscal est présumé détenir un téléviseur ou un dispositif assimilé. Ceux qui ont mis leur télé au rebut au profit d’un ordinateur devront donc le préciser sur leur déclaration annuelle de revenus en cochant en ligne la case « ORA » pour être exempté de cette redevance. Attention, une amende de 150 euros par appareil sera appliquée en cas de fausse déclaration.

Par ailleurs, un certain nombre de personnes échappent automatiquement à la contribution à l’audiovisuel public. C’est le cas pour ceux qui sont exonérés de taxe d’habitation. Même chose pour les seniors qui ont bénéficié d’une exonération de redevance avant 2005 et sont aujourd’hui non imposables. Enfin, les contribuables qui ont un revenu fiscal de référence nul sont eux aussi exemptés.