Comment survient un fichage à la Banque de France et comment s’en sortir ?

ARGENT Un retard dans le remboursement d’un crédit, un chèque émis sans provision et c’est la menace d’une inscription dans l’un des fichiers d’incidents de paiement de la Banque de France

Julie Polizzi pour 20 Minutes
En cas de grave incident de paiement, l'établissement financier peut demander votre fichage à la Banque de France.
En cas de grave incident de paiement, l'établissement financier peut demander votre fichage à la Banque de France. — iStock / City Presse

Afin d’apporter un maximum de sécurité aux établissements financiers comme aux particuliers, le système bancaire est soumis à différents moyens de contrôle. En tête de liste, la Banque de France gère trois fichiers d’incidents de paiement consultés par les acteurs du secteur à la moindre demande de fonds. Plus de 3,8 millions de personnes y étaient inscrites fin 2018.

Chèques et crédits en cause

Comme son appellation l’indique, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) recense tous les problèmes de règlement liés aux emprunts non professionnels. En cas de retard dans des mensualités, l’établissement de prêt doit laisser 30 jours pour régulariser sa situation. À défaut, il demandera un fichage à la Banque de France. Par ailleurs, toute saisine d’une Commission de surendettement entraîne une inscription au FICP.

Le Fichier central des chèques (FCC) concerne quant à lui les incidents liés à ce mode de paiement. Un particulier peut y apparaître s’il fait un chèque sans provision, si une décision de justice a défendu d’en émettre mais également si on lui a retiré sa carte bancaire pour usage abusif. Enfin, le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) permet de repérer les tentatives de fraude. Pour cela, il centralise les références bancaires des faux chèques, de ceux qui font l’objet d’une opposition pour perte ou vol, de ceux émis sur un compte clos et des comptes interdits d’émettre des chèques.

De graves conséquences

Une fois un nom consigné dans le FICP ou le FCC, il y reste cinq ans (seulement deux ans pour une carte bancaire retirée pour usage abusif), à moins que le fautif ne régularise sa situation. Or, cette mesure a de lourdes répercussions. Si un particulier a fait un chèque sans provision et a été déclaré interdit bancaire, il subit en effet une interdiction formelle d’émission durant toute la durée de son inscription.

Dans les autres cas, bien que son fichage n’entraîne pas d’impossibilité légale d’agir, il sera tout de même blacklisté. Pour convaincre une société de crédit de lui accorder un prêt malgré un enregistrement au FICP, il a alors intérêt à avoir un solide dossier. Si une banque lui retire sa carte bancaire pour usage abusif, il a également le droit de l’adresser à un concurrent pour obtenir de nouveaux moyens de paiement. Mais ce dernier risque fort de faire des difficultés une fois qu’il aura vu le nom au registre du Fichier central des chèques.

Avoir les bons réflexes

Pour éviter d’apparaître sur ces listes noires, il est impératif de contacter son banquier au moindre souci de paiement, afin de trouver une solution amiable. À défaut, l’établissement doit en principe informer le particulier de sa démarche lorsqu’il demande un fichage. Ceci dit, il peut arriver de découvrir le pot aux roses lorsqu’un chèque est rejeté en magasin ou qu’une société de crédit refuse un dossier.

Si le premier réflexe est de s’adresser à son agence, on peut aussi se renseigner à un guichet de la Banque de France ou faire une demande en ligne sur son site internet. N’importe quel particulier peut savoir dans quel fichier il est inscrit, pour quel motif et obtenir le nom de l’établissement responsable afin de pouvoir régulariser sa situation et d’être radié du registre.