Revenu universel d’activité : Le gouvernement ressort sa plateforme participative, mais pour faire quoi au juste ?

REFORME Les citoyens sont invités à contribuer à la réforme, en faisant notamment des propositions

Nicolas Raffin

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Un panneau de la CAF (Illustation)
Un panneau de la CAF (Illustation) — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Le gouvernement lance ce mercredi une plateforme participative sur le revenu universel d’activité.
  • Les Français peuvent donner leur avis sur plusieurs aspects de la réforme et faire de nouvelles propositions.
  • Même si le gouvernement assure que les avis seront pris en compte, il ne modifiera pas pour autant les lignes directrices de sa feuille de route.

Vous avez aimé le Grand débat national et ses milliers de témoignages ? Vous vous êtes jetés avec gourmandise sur la plateforme contributive de la réforme des retraites ? Alors vous allez adorer la nouvelle consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité (RUA), lancée officiellement ce mercredi. Avec ce nouvel outil participatif, le gouvernement entend montrer qu’il est à l’écoute des Français sur ce sujet sensible. « Une réforme qui touche massivement nos concitoyens doit être bâtie avec eux » a affirmé mardi Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé.

Le RUA s’annonce en effet comme un chantier immense. L’exécutif entend fusionner – à l’horizon 2023 – plusieurs aides ou allocations très différentes versées chaque mois à des millions de personnes. Dans la version de base dévoilée l’année dernière, le revenu universel d’activité engloberait notamment le RSA (1,88 million de bénéficiaires), la prime d’activité (4,1 millions de foyers), mais aussi les APL (6 millions de foyers). Autant de prestations qui ne sont pas calculées sur les mêmes bases et qui ne concernent pas les mêmes personnes. Quelqu’un peut ainsi, par exemple, très bien bénéficier des APL sans toucher le RSA.

Une plateforme ouverte jusqu’au 20 novembre

En attendant la présentation l’année prochaine du projet de loi sur le revenu universel, chacun est donc incité à donner son avis sur ce grand chambardement. Concrètement, il suffit de se rendre sur le site « consultation-rua.gouv.fr » pour participer. L’internaute peut ensuite se prononcer (« d’accord », « mitigé » ou « pas d’accord ») sur plusieurs questions. Par exemple : « le RUA doit-il être versé en fonction des revenus de la personne ou du couple ? ». Il peut également donner les raisons de son vote, ou ajouter une nouvelle proposition.

La plateforme sera ouverte jusqu’au 20 novembre et sera complétée sur le terrain par des ateliers citoyens organisés dans plusieurs villes. En janvier 2020, un jury citoyen complétera cette phase de concertation, qui débouchera sur une synthèse publique des travaux. Voilà pour le déroulé global. Mais la démarche soulève au moins deux interrogations.

« On ne substitue pas la concertation à la décision politique »

La première, c’est la construction même de la plateforme participative. Le gouvernement affirme qu’elle fournit le plus d’informations possible, avec des sources différentes et dissonantes de la voix de l’exécutif (par exemple des contributions d’associations). Pourtant, force est de constater que ces avis divergents ne sont pas présentés au même niveau que les explications du gouvernement. Ces dernières sont systématiquement mises en avant sur la plateforme via des vidéos. « La plateforme ne ferme aucune piste de débat. Nous ouvrons un espace réellement libre » répond Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

La deuxième interrogation, c’est le devenir des propositions. A quoi les avis des citoyens vont-ils vraiment servir ? Olivier Noblecourt promet de « rendre compte de tout ce qui, dans la loi, sera directement issu des contributions » et assure qu’il ne s’agira pas d’une « concertation cosmétique ». Mais si les Français, via la plateforme, se prononcent massivement contre un aspect de la réforme, le gouvernement s’inclinera-t-il ? Clairement, non. « Si les Français s’expriment, par exemple, contre l’ouverture du revenu universel au moins de 25 ans alors que les travaux prouvent que c’est utile, on l’expliquera » argumente Christelle Dubos. « On ne substitue pas la concertation à la décision politique, poursuit Olivier Noblecourt. Il y a des ministres qui seront les décideurs, avec le Parlement ».

Une réforme déjà bien cadrée

« Je ne veux pas faire de procès d’intention au gouvernement, la concertation doit durer jusqu’en décembre, tempère Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS). Mais il y a un risque qu’elle fasse " pschitt ", un peu comme le Grand débat. Ce qui en était ressorti n’était pas forcément représentatif des avis des citoyens. Notre objectif, c’est d’obtenir une amélioration des conditions de vie des plus pauvres. Il est clair que si on se rend compte qu’ils ne sortiront pas gagnants de cette réforme, on se retirera du processus. »

En réalité, malgré la volonté de concertation affichée, les débats sont déjà bien cadrés. Pas question, par exemple, de revenir sur l’engagement d’Emmanuel Macron de fusionner au minimum le RSA, les APL et la prime d’activité. A cela s’ajoute une autre contrainte : la réforme doit se faire à budget « constant », autrement dit sans moyens supplémentaires.

Pourtant, l’exécutif assure que le revenu universel d’activité va permettre de lutter contre le non-recours (les personnes ayant droit à une prestation mais qui ne la demandent pas). Ce qui pose un problème : si davantage de personnes demandent à bénéficier des prestations, mais que les moyens n’augmentent pas, il faudra alors diminuer le montant individuel des prestations. D’ailleurs, l’aspect « finances » de la réforme n’est pas abordé directement sur la plateforme participative. Mais rien n’empêche les internautes d’aborder ce point…