Entreprise : Comment le Tese simplifie la gestion des salariés pour les patrons

EMPLOI Les petits patrons sont vite débordés par la paperasse inhérente à l’embauche d’employés, mais l’Urssaf leur propose un dispositif gratuit pour éviter cette corvée : le titre emploi-service entreprise (Tese)

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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L'Urssaf propose aux entrepreneurs un dispositif gratuit pour réaliser leurs démarches d'embauche.
L'Urssaf propose aux entrepreneurs un dispositif gratuit pour réaliser leurs démarches d'embauche. — IStock / City Presse

Les chefs d’entreprise n’ont de cesse de se plaindre du monceau de paperasse qu’ils doivent gérer. Non seulement ces tâches chronophages les empêchent de se concentrer sur leur activité mais, en plus, en cas d’erreur, les conséquences juridiques et fiscales peuvent être très importantes. Afin d’épauler les plus petits patrons, le législateur a mis en place des titres simplifiés pour l’embauche. Principal dispositif en la matière, le titre emploi-service entreprise peut être utilisé par un grand nombre de sociétés.

Exit la paperasse

Le recrutement d’un employé implique un certain nombre de démarches administratives. En plus du contrat de travail, l’employeur doit établir une déclaration préalable à l’embauche, puis s’occuper, chaque mois, des bulletins de paie en calculant les contributions sociales et en effectuant les déclarations adéquates destinées aux Urssaf, caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, organismes d’assurance chômage et caisses de congés payés. À défaut de service de comptabilité ou de ressources humaines, cela devient vite ingérable. Mais le titre emploi-service entreprise (Tese) permet d’en être dispensé.

Tout se déroule en ligne, sur le site officiel dédié de l'Urssaf. L’adhésion à ce dispositif facultatif permet de déléguer gratuitement la gestion de ces démarches à l’Urssaf, l’organisme chargé du recouvrement des contributions sociales des entreprises. Depuis son espace personnel, le patron accède à un onglet « contrat » lui permettant d’accomplir en une seule fois l’ensemble des formalités liées à l’embauche proprement dite, tandis que la rubrique « volets sociaux » permet de réaliser, chaque mois, une déclaration unique pour les organismes de protection sociale. C’est également le centre national Tese qui se charge de calculer le prélèvement à la source de l’ impôt sur le revenu et communique à l’entreprise le montant du salaire net à verser au salarié après imposition.

Un champ d’action élargi

Dans la mesure où ce sont essentiellement les petits patrons qui se débattent avec ces démarches administratives, le titre emploi-service entreprise était à l’origine réservé aux TPE et PME de moins de 20 salariés. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale du 22 décembre 2018 a supprimé le seuil d’effectifs le 1er janvier 2019.

Si le champ d’action a par conséquent été sérieusement élargi, certaines sociétés restent toutefois exclues. Il s’agit de celles relevant du régime agricole, de régimes spéciaux type EDF, des entreprises de travail temporaire, des groupements d’employeurs et des comités d’entreprise. De même, le Tese ne s’applique pas aux situations particulières comme les vendeurs et travailleurs à domicile, les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (intermittents du spectacle, journalistes…), les stagiaires dont la gratification se situe au-delà de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, ainsi que les employés qui reçoivent des chèques vacances sans comité d’entreprise. Malgré tous ses avantages, il faut enfin savoir que ce dispositif repose sur un principe de tout ou rien. En clair, lorsqu’un entrepreneur décide de l’adopter, il doit l’utiliser pour l’ensemble de ses salariés.

Focus : les autres dispositifs

En parallèle du Tese, il existe deux autres dispositifs de titres d’embauche simplifiés, également accessibles depuis le 1er janvier 2019 sans seuil d’effectifs.

  • Le Tesa : le titre emploi simplifié agricole permet d’embaucher des salariés agricoles en contrat à durée déterminée, sous réserve d’un plafond de paie qui ne doit pas excéder trois fois le montant de la Sécurité sociale (10.131 euros bruts mensuels).
  • Le TEF : le titre emploi forains est quant à lui réservé aux professionnels de ce secteur qui emploient des salariés occasionnels (pas plus de 100 jours de travail ou 700 heures par an) afin de faire face aux besoins de main-d’œuvre ponctuels pour le montage et démontage des manèges.