Aménager un balcon : Quels droits et quelles interdictions ?

LOGEMENT Dès lors qu’on a un balcon ou une terrasse, on s’empresse de l’embellir. Mais attention, si cet espace vous est réservé, la réglementation vous interdit d’y faire tout et n’importe quoi

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Avant d'aménager votre terrasse, vérifiez quelles sont les restrictions imposées par le règlement de copropriété.
Avant d'aménager votre terrasse, vérifiez quelles sont les restrictions imposées par le règlement de copropriété. — IStock / City Presse

Avoir un espace extérieur est un luxe très prisé, en particulier en ville, où les mètres carrés se monnaient à prix d’or. Dans ces conditions, pas question de laisser un balcon inutilisé. Salon de jardin, pergola, claustra et plantes foisonnantes ont tôt fait de transformer une simple avancée bétonnée en havre de paix chaleureux.

Avant de foncer au premier magasin de bricolage venu, il faut toutefois savoir dans quelle mesure vous avez le droit d’aménager votre terrasse.

Une partie commune

Cela peut sembler étrange à première vue mais, contrairement à ce qu’on pourrait penser, un balcon n’est en général pas considéré comme une partie privative. La plupart des règlements de copropriété régissant les immeubles intègrent en effet les terrasses, de même que les jardins, dans les espaces communs de la résidence. Lorsqu’un seul logement y a accès, on parle simplement d’un lieu dédié à la « jouissance privative » des occupants de l’appartement attenant.

Cette subtile nuance a toute son importance puisqu’elle donne un droit de regard au syndic sur l’usage de votre espace extérieur et lui permet d’édicter des restrictions dans le cadre du règlement de copropriété. Vous souhaitez installer des claustras pour vous isoler de vos voisins ? Vérifiez si le type de panneaux et la hauteur ne sont pas encadrés par ce document. De même, il peut vous interdire d’installer une parabole ou une antenne de télévision sur votre balcon, d’y organiser des barbecues et même d’y faire sécher votre linge.

La sécurité en ligne de mire

Au-delà des restrictions d’ordre purement esthétique, le règlement de copropriété sert à assurer la sécurité des occupants. C’est pourquoi il limite la possibilité de réaliser des travaux importants, tels que la création d’un véritable jardin avec des arbustes par exemple. En effet, les balcons supportent en moyenne 350 kg/m2, ce qui peut vite poser souci face au poids de la terre et des végétaux, sans compter les dangers d’infiltrations.

Des règles de sécurité peuvent aussi s’appliquer aux aménagements les plus simples et notamment à l’installation de jardinières sur la rambarde de votre terrasse. Le plus souvent, la résidence impose de suspendre les bacs des plantes du côté intérieur du garde-corps, afin d’éviter les désagréments pour les voisins des étages inférieurs mais aussi pour limiter le risque de chute. En ce domaine, un arrêté municipal peut d’ailleurs également restreindre vos droits.

Dans tous les cas, sachez que vous êtes responsable des éventuels dégâts causés par des biens mal accrochés. Si votre pot de fleurs tombe et abîme le pare-brise d’une voiture ou, pire, blesse un passant dans la rue, votre responsabilité civile pourra être mise en cause. Or, si votre assurance multirisque habitation prévoit cette garantie, elle ne jouera que si vous n’avez enfreint aucune réglementation et que vous avez été normalement prudent. Afin d’éviter tout souci, il est donc judicieux d’opter pour des jardinières suffisamment lourdes pour ne pas s’envoler au moindre coup de vent et de bien les fixer à l’intérieur du garde-corps.

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