Guerre des voisins : que faire en cas de nuisances ?

NUISANCES La vie en immeuble ou en maison mitoyenne peut vite devenir un enfer lorsqu’on a des murs mal isolés et des voisins sans-gêne

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Un voisin bruyant peut vite transformer votre quotidien en cauchemar. Des recours sont heureusement possibles.
Un voisin bruyant peut vite transformer votre quotidien en cauchemar. Des recours sont heureusement possibles. — IStock / City Presse

Vivre en collectivité demande des efforts et un respect mutuel, a fortiori lorsque les bâtiments sont anciens et que le niveau d'isolation laisse à désirer. Entre les disputes, le chahut des enfants, le choc des talons sur le sol, les cours de musique mais aussi les odeurs de poubelle et les barbecues, de multiples nuisances peuvent incommoder le voisinage.

Des nuisances normales ou non

Bien que les règlements de copropriété et les contrats de location prescrivent une jouissance paisible des lieux, certaines gênes sont inévitables dès lors qu’on vit en communauté. La seule existence d’une odeur ou d’un bruit incongru ne suffit donc pas à faire intervenir les autorités. En revanche, un voisin est considéré en tort dès lors que ces désagréments peuvent être qualifiés de « trouble anormal de voisinage ». Pour ce faire, encore faut-il qu’ils soient répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps.

Mais comment déterminer que les cris d’enfants jouant dans l’appartement du dessus sortent de la normalité ? Cette notion est évidemment très subjective. Seules les nuisances produites en pleine nuit sont considérées, dès la première fois, comme anormales et peuvent être directement sanctionnées par une amende pour tapage nocturne. Par ailleurs, une odeur désagréable (barbecue, ordures fumier…) et une gêne visuelle (équipement vous bouchant la vue) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Réagir par étapes

Le premier réflexe à avoir lorsque le comportement d’un voisin devient gênant, c’est bien entendu de tenter d’en parler calmement avec lui. Si cela ne suffit pas, vous pouvez vous tourner vers le syndic de copropriété, chargé de faire respecter le règlement interne à votre résidence ou à votre immeuble. Au-delà de la jouissance paisible des lieux, ce document peut d’ailleurs interdire spécifiquement certaines pratiques, comme l’utilisation d'un barbecue au charbon par exemple. Vous pouvez également vous adresser à la mairie pour savoir s’il existe un arrêté réglementant le bruit en cause. Un courrier envoyé en recommandé avec le texte en question permettra ainsi de rappeler au gêneur les règles de vivre-ensemble imposées mais aussi les suites judiciaires potentielles.

Et si cela n’a aucun effet ? Il va falloir faire constater les faits pour constituer un dossier en béton. Les forces de l’ordre interviennent dans le cas de tapage nocturne. Pour le reste, vous pouvez faire appel à un huissier ou, dans le cas d’odeurs particulièrement nauséabondes, au service d’hygiène et de santé de la mairie. N’hésitez pas non plus à recueillir les témoignages écrits des autres voisins incommodés pour appuyer vos demandes.

Faites appel à un conciliateur

Lorsque ces démarches ont échoué, c’est un conciliateur de justice qui prend le relais. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016 en a fait le préalable obligatoire à une action en justice pour certains litiges, dont les troubles de voisinage. Il est possible de saisir gratuitement ce juriste professionnel afin qu’il tente de trouver un terrain d’entente. Si un compromis est trouvé, un constat d’accord officiel est rédigé et signé par les parties. Ces dernières peuvent d’ailleurs demander au juge d’instance, compétent en matière de logement, de lui conférer force exécutoire pour qu’il ait la même valeur qu’un jugement. Ce n’est que si cette médiation échoue, qu’il faudra se tourner vers le tribunal pour obtenir réparation du préjudice devant la juridiction civile.