Pavillon national, immatriculation : Quelles sont les démarches lors de l’achat d’un bateau de plaisance ?

NAVIGATION Après avoir vogué sur des embarcations de location, vous avez fini par craquer et vous offrir votre propre bateau. Pour avoir le droit de l’utiliser, il faut toutefois accomplir certaines démarches administratives

Agence pour 20 Minutes

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L'achat d'un bateau de plaisance donne lieu à certaines formalités administratives.
L'achat d'un bateau de plaisance donne lieu à certaines formalités administratives. — IStock / City Presse

À l’instar d’une voiture, il ne suffit pas d’acheter un bateau pour avoir le droit de voguer avec. Vous avez réalisé votre rêve en vous offrant un voilier flambant neuf ou un modeste bateau à moteur pour vos sorties de pêche ? À la bonne heure ! Il faut à présent remplir la paperasse et passer à la caisse.

Voguer sous pavillon français

La première chose à savoir est qu’en matière de bateau de plaisance, le nombre de démarches augmente avec la taille du navire. Les plus grands et puissants bateaux destinés à voguer en mer, autrement dit ceux ayant un moteur de 22 chevaux administratifs (CV) ou une coque de 7 m de long ou plus, doivent tout d’abord être francisés. Cette demande consiste à leur faire porter le pavillon national et doit être adressée au bureau des douanes du futur port d’attache. Cette formalité est payante et dépend de la puissance et de la taille du navire. Comptez entre 14 et 64 euros par CV et entre 77 et 886 euros selon sa longueur, sachant qu’un abattement pour vétusté peut être appliqué. Attention, ce paiement n’est que le premier d’une longue série, puisque la francisation est un droit annuel.

Les règles de navigation en mer imposent par ailleurs à tous les bateaux (achetés neufs ou d’occasion) d’être immatriculés. La Fiche plaisance maritime doit pour cela être complétée et adressée avec les justificatifs nécessaires en recommandé au service ad hoc de la Délégation à la mer et au littoral. Vous recevrez ainsi un titre de navigation, appelé aussi « carte de circulation », comportant le numéro d’identification attribué. Et vous devez toujours l’avoir à bord pour le présenter en cas de contrôle.

La simplicité dans les eaux intérieures

Dès lors que votre bateau a vocation à effectuer des croisières fluviales dans les rivières, lacs et canaux, la donne est en revanche plus simple et moins onéreuse. Dans ce cas de figure, on oublie en effet la procédure de francisation, pour passer directement à la phase d’enregistrement du bateau de plaisance. Seules les embarcations d’une puissance supérieure à 4,5 kilowatts ou mesurant entre 5 et 20 m avec un déplacement inférieur à 100 mètres cubes sont concernées. En dessous de ces seuils, la procédure est facultative.

Si vous êtes concerné par cette démarche, vous devez adresser la Fiche plaisance eaux intérieures au Service d’enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures. La encore, vous recevrez une carte de circulation, vous permettant de larguer les amarres. Le modèle de ce document a d’ailleurs changé le 5 août 2019 et il peut dorénavant être envoyé par voie électronique plutôt que par courrier. Les anciennes cartes restent toutefois valables. A noter que le numéro d’identification doit être peint sur votre bateau de façon visible.

Une très chère place au port

À défaut d’avoir opté pour un modèle transportable, vous allez être confronté à la problématique principale des loisirs nautiques : l’amarrage. En moyenne, il faut compter cinq ans pour décrocher une place dans les grands ports français. Les installations d’accueil du territoire ne suffisent pas à faire face aux 12.000 immatriculations de bateaux annuelles. Résultat : une liste d’attente à rallonge et des prix qui s’envolent. Pour raccourcir le délai, vous pouvez acheter un droit de mouillage à un anneau du port en signant un contrat d’amodiation avec un particulier ou tenter de louer une place à l’année. Certaines concessions nautiques proposent enfin d’acheter des bateaux neufs avec leur emplacement.