Prestations sociales : Quel impact si l’on vit en couple ?

ARGENT Vous souhaitez faire une demande d’allocations quelconques ? Votre situation de couple peut poser problème

JP pour 20 Minutes

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Concubinage ou couple marié, le calcul est le même pour la Caisse des allocations familiales.
Concubinage ou couple marié, le calcul est le même pour la Caisse des allocations familiales. — IStock / City Presse

Vivre en couple présente bien des avantages en termes financiers. Quand on divise son loyer, ses charges et ses taxes locales par deux, le niveau de vie s’améliore forcément. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à la Caisse des allocations familiales (CAF).

Alors que le concubinage ne donne droit à aucun privilège successoral ou fiscal, à l’inverse du mariage ou du Pacs, il est pris en compte à part entière pour plusieurs prestations sociales. Pour la CAF, peu importe le degré d’officialisation de votre union, du moment que vous vivez sous le même toit et participez financièrement ou matériellement aux charges du ménage. C’est d’ailleurs une différence essentielle avec la colocation, qui implique de ne pas avoir d’intérêts financiers communs entre les occupants du logement.

Des aides à la baisse

Dès lors, votre concubinage a des conséquences sur vos droits. L’allocation de soutien familial (ASF) est par exemple réservée à un parent vivant seul avec au moins un enfant à charge. S’il se met en couple, il n’y est donc plus éligible. Même chose pour le revenu de solidarité active (RSA) destiné à un parent isolé.

En dehors de ces cas particuliers, le calcul des autres prestations, telles que les aides au logement, la prime d’activité ou les allocations familiales, prend en compte le nombre de personnes qui composent le foyer ainsi que leurs ressources, indépendamment de leur statut marital et ce, même s’il n’y a toujours qu’un seul et unique allocataire. Lorsqu’un couple assume par exemple la charge d’un enfant, il doit ainsi déterminer lequel des deux parents va percevoir les allocations familiales, sachant que ce « droit d’option » vaut pour un an, sauf changement de situation.

Déclarez toute modification

La tentation est parfois grande d' « oublier » de déclarer, pendant un temps du moins, sa situation de concubinage à la CAF, histoire de conserver ses allocations ​au plus haut niveau. Mais mal pourrait vous en prendre, car le jour du rectificatif, l’administration vous réclamera des centaines voire des milliers d’euros de trop-perçu.

Et si vous vivez à nouveau avec votre compagnon après une période de séparation, que vous venez de vous pacser, ou que votre enfant vit désormais en garde alternée chez son autre parent, il faut signaler au plus tôt le moindre changement en ligne, à partir de son espace personnel sur le site de la Caf. De manière générale, vous pouvez évaluer vos droits à la plupart des prestations sociales à partir du portail officiel Mes-aides.gouv.fr.

Vous pouvez évaluer vos droits à la plupart des prestations sociales à partir du portail officiel : Mes-aides.gouv.fr.