Taxe d’habitation : Philippe assure que les communes ne perdront pas de ressources après la suppression

MUNICIPALITE La nouvelle « architecture des finances locales » sera annoncée mercredi en Conseil des ministres

20 Minutes avec AFP

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Le Premier ministre Edouard Philippe au journal de TF1, le 12 septembre.
Le Premier ministre Edouard Philippe au journal de TF1, le 12 septembre. — AFP

Edouard Philippe a assuré aux maires que la suppression de la taxe d’habitation n’entraînera aucune perte de ressources pour les communes, lors des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) réunies mercredi à Uzès (Gard).

Le dispositif de compensation permettra, selon le Premier ministre, que « pour le bloc communal, il n’y ait aucune espèce de réduction du volume global de recettes dans le cadre de cette réforme ». Des simulations des conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation seront faites et le gouvernement a fixé « une clause de revoyure à trois ans », pour en évaluer l’impact, a-t-il annoncé, répondant ainsi à des demandes de l’APVF.

« Dans 7.600 communes, dont 7.000 ont moins de 1.000 habitants, l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune est inférieur à 10.000 euros » et les communes pourront le conserver, a précisé le Premier ministre.

La nouvelle « architecture des finances locales » présentée mercredi

La nouvelle « architecture des finances locales », après la suppression de la taxe d’habitation, sera annoncée mercredi en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Autre avancée en direction des élus, un dispositif sera mis en place pour soutenir les projets portés par les petites villes et leur permettre de disposer de l’ingénierie nécessaire, comme c’est déjà le cas avec le plan « Action cœur de villes » pour les villes moyennes.

« L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires », a affirmé Edouard Philippe en soulignant la volonté du gouvernement de « tout faire pour faciliter » l’exercice de la mission des maires et leur fournir les instruments nécessaires. Le gouvernement, a-t-il dit, entend faire « du cousu main », en s’adaptant à la réalité du terrain et à la diversité des territoires. « Si ça part du terrain, c’est souvent beaucoup plus adapté que si ça part du sommet », a-t-il affirmé face aux élus des petites villes (3.500 à 20/25.000 habitants).

« Il y a un changement de pied, c’est indéniable. J’ai entendu l’expression "c’est du cousu main", ça nous va », a estimé le président de l’APVF, Christophe Bouillon (PS) après l’intervention du Premier ministre. Il s’est également réjoui de la mise en place d’un « plan spécifique » pour la revitalisation des centres des petites villes.

Revalorisation des indemnités des maires des petites villes

Pour le président de l’APVF, le scénario retenu pour la compensation de la taxe d’habitation – transfert aux communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti – est « le moins défavorable possible » pour les communes, mais doit préserver les intérêts des départements, principaux partenaires financiers des communes.

Evoquant les violences dont sont régulièrement victimes les élus, il avait demandé auparavant « qu’on soit impitoyable lorsqu’on s’attaque aux maires » et que les procédures judiciaires « aillent jusqu’au bout ».

L’APVF plaide également pour une revalorisation des indemnités des maires des petites villes, « la strate la plus concernée compte tenu de leurs responsabilités ». Le projet de loi « Engagement et proximité », qui doit être débattu dans les prochaines semaines au Sénat, limite jusque-là la hausse des indemnités aux élus des communes rurales, jusqu’à 3.500 habitants. Le texte doit également assouplir les relations entre les communes et les intercommunalités, parfois très vastes, dans lesquelles souligne l’APVF, les maires « ont parfois un sentiment de dépossession ».