Peut-on légalement interdire l’accès d’une personne à des obsèques ?

FUNERAILLES Il peut arriver que les proches du défunt envisagent de faire barrage à une ou plusieurs personnes lors de la cérémonie ou au cimetière. Mais que dit exactement la loi ?

Christelle Carmona pour 20 Minutes

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Lorsque le défunt a exprimé ses dernières volontés par écrit, il est plus facile pour la famille d'éloigner les personnes indésirables lors des obsèques.
Lorsque le défunt a exprimé ses dernières volontés par écrit, il est plus facile pour la famille d'éloigner les personnes indésirables lors des obsèques. — Istock / City Presse

Au moment des obsèques, les frontières des sphères privée et publique sont vite bousculées. Alors que les proches entament à peine leur deuil, il est parfois difficile pour eux de partager leur douleur et cet éprouvant moment avec certaines personnes indésirables.

Pourtant, un cimetière, un crématorium ou un lieu de culte sont avant tout des espaces publics où chacun est libre de circuler. Et la chambre funéraire ne fait pas exception. Alors qu’autrefois, les visites au défunt se déroulaient à son domicile, laissant au maître ou à la maîtresse de maison la liberté d’autoriser ou non l’accès, la question devient beaucoup plus complexe lorsque la présentation du corps est confiée à un établissement de pompes funèbres.

Le défunt a laissé des souhaits par écrit

Si, de son vivant, le défunt a émis le souhait de tenir à distance une ou plusieurs personnes durant ses obsèques, ces dernières volontés ne seront valables au regard de la loi que s’il les a exprimées par écrit. Ces restrictions peuvent être formulées lors de la rédaction du testament ou sous la forme d’un courrier confié à un proche ou à une société de pompes funèbres.

Pour acquérir une valeur testamentaire, le document doit être rédigé de la main du défunt, daté et signé. Lors de la souscription d’une assurance obsèques, il est aussi possible de préciser le nom des personnes que l’on souhaite exclure de cette ultime cérémonie. C’est à cette instance, chargée de l’organisation matérielle et financière des funérailles, que reviendra alors la mission d’éloigner ces indésirables.

Le défunt n’a pas exprimé de volonté particulière

Si le défunt n’a donné aucune directive de son vivant, il revient à la famille de veiller au bon déroulement des obsèques, et donc d’intervenir en cas de présence jugée intrusive. Malheureusement, la tâche s’annonce complexe : en l’absence de preuve écrite, les proches du défunt ne disposent d’aucun moyen légal pour tenir d’éventuels visiteurs indésirables à distance, sauf si ces derniers se manifestent par des excès de colères ou des comportements pouvant nuire à l’ordre public.

La famille peut alors avertir la mairie concernée, qui doit assurer la sécurité des cimetières ainsi que le respect aux morts, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales (Article L2213-9) : « Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. »

En toute intimité

On l’aura compris, en l’absence de dispositions réglementaires précises sur ce sujet, les professionnels sont bien souvent contraints de composer avec les familles pour gérer ce genre de situation heureusement plutôt rare. Et parce qu’il est difficile et délicat de refuser l’accès d’une chambre funéraire ou d’une cérémonie à des personnes indésirables, le mieux est encore de miser sur la discrétion. Il convient ainsi d’organiser des funérailles en petit comité en envoyant un nombre d’invitations restreint pour le jour de l’enterrement, quitte à programmer un deuxième envoi de faire-part quelques jours plus tard.

Lors de la diffusion d’un avis de décès par voie de presse, il n’est pas obligatoire de mentionner la date de la cérémonie. On se contentera dans ce cas d’ajouter à l’annonce une formule comme « La cérémonie se tiendra dans la plus stricte intimité ». Il est aussi possible de publier un faire-part de décès une fois les funérailles passées.