Bons d'achat, chèques-vacances... Des « cadeaux » défiscalisés pour les salariés

ARGENT Afin d’inciter les patrons à agrémenter le salaire de leurs employés par le biais de bons d’achat, de chèques-vacances ou de titres-restaurant, l’État a mis en place une fiscalité avantageuse

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Pour encourager les patrons à être généreux, l'État exonère de cotisations sociales les bons d'achat octroyés aux salariés.
Pour encourager les patrons à être généreux, l'État exonère de cotisations sociales les bons d'achat octroyés aux salariés. — IStock / City Presse

D’une entreprise à l’autre, le traitement des employés varie. Au-delà de la valorisation du salaire, les employeurs peuvent en effet recourir à plusieurs avantages financiers pour chouchouter leur personnel. S’ils ne doivent en aucun cas se substituer à un élément de rémunération, les bons d’achat, chèques-vacances et titres-restaurant sont en effet autant de dispositifs qui améliorent grandement l’ordinaire. Pour les y encourager, l’État a d’ailleurs limité leur coût.

Des bons d’achat pour les occasions

En principe, le moindre avantage, quel qu’il soit, doit être soumis au paiement de cotisations de Sécurité sociale. Or, comme aime à le rappeler le patronat, ces cotisations coûtent cher : 42 % du salaire brut en moyenne à ajouter pour l’entreprise. À condition de respecter certains plafonds, il est toutefois possible d’exonérer ces « cadeaux » de toute contribution.

De façon générale, les employeurs peuvent ainsi offrir des bons d’achat à leurs employés sans avoir à payer de cotisations dessus, dès lors que le montant total sur une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cela correspond à un carnet de « bons cadeaux » d’une valeur de 166 euros maximum en 2018.

S’il veut aller au-delà de cette somme annuelle, tout en profitant de l’exonération, un patron doit attribuer ces bons dans le cadre d’un événement précis. Ce peut être le cas à Noël, pour un départ en retraite, un mariage, une naissance ou à la rentrée scolaire pour les parents.

Bémol : il faut que les bons d’achat soient circonscrits à certains rayons ou enseignes en lien avec l’événement concerné, comme des fournitures, des livres et des vêtements pour la rentrée. Côté montant, il faut respecter le seuil de 5 % par occasion, à l’exception de la rentrée et de Noël, pour lesquels ce seuil s’applique pour chaque enfant.