Californie : Travailleurs indépendants ou employés ? Le statut des chauffeurs d’Uber et Lyft pourrait changer

GIG ECONOMY Les leaders du VTC s'opposent à ce texte voté par le parlement californien, estimant qu'elle est contraire à la loi fédérale

20 Minutes avec AFP

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Les chauffeurs d'Uber et Lyft ont fait grève aux Etats-Unis le 8 mai 2019 pour défendre leurs droits.
Les chauffeurs d'Uber et Lyft ont fait grève aux Etats-Unis le 8 mai 2019 pour défendre leurs droits. — Ted Soqui/Sipa USA/SIPA

Ce texte pourrait coûter une fortune à Uber et Lyft. Le parlement de Californie a porté un coup dur aux porte-drapeaux de la « gig economy », l’économie des employés indépendants, comme Uber ou Lyft, dont les chauffeurs aujourd’hui sans protection ni garanties pourraient bientôt bénéficier du statut d’employé. Un exemple qui pourrait avoir un effet boule de neige.

Le Sénat californien a adopté mardi soir, à 29 voix pour et 11 contre, un projet de loi qui pourrait contraindre les géants de la réservation de voitures à requalifier les chauffeurs de VTC en employés, alors qu’ils sont pour l’heure considérés comme des travailleurs indépendants. Le texte doit désormais être approuvé par le gouverneur de l’Etat Gavin Newsom, qui s’y est déjà déclaré favorable. Selon le Wall Street Journal, Newsom a toutefois affirmé avoir l’intention de « rester à la table des négociations et de continuer à négocier » même s’il ne parvenait pas à trouver un accord avec Uber et Lyft avant la fin de la session parlementaire.

Protéger les chauffeurs

Uber a réagi mercredi en contestant que le nouveau texte entraînerait une requalification automatique de ses conducteurs en employés. « Le projet de loi ajoute un nouveau test légal au code du travail californien qui devra être utilisé pour déterminer si un travailleur est qualifié d’indépendant ou d’employé », a défendu Tony West, le directeur juridique d’Uber.

Uber comme Lyft s’opposent à tout changement de statut de leurs conducteurs, alors qu’ils connaissent des débuts difficiles en Bourse, avec des doutes sur leur modèle économique. Les deux groupes ont d’ailleurs confirmé qu’ils organiseraient un vote populaire, comme l’autorise la loi californienne, afin de « demander aux électeurs de soutenir les mesures favorables aux chauffeurs », selon West. Mais pour Lorena Gonzalez, membre démocrate du Sénat de Californie à l’origine du texte, le projet vise justement à protéger les conducteurs et à forcer les entreprises à payer leurs charges sociales. « On ne peut pas rester sans rien faire alors que ces entreprises font payer aux contribuables californiens et aux entreprises responsables leurs charges et privent des millions de travailleurs des protections du droit du travail auxquelles ils ont droit », a indiqué Mme Gonzalez dans un communiqué.

Filet de sécurité

En cas d’adoption, cette loi, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2020, pourrait remodeler en profondeur l’économie du partage et valoir d’exemple aux Etats-Unis et dans le monde entier. « C’est une bonne nouvelle pour les conducteurs et leurs défenseurs lorsque les législateurs écoutent et se mettent à travailler pour eux après des années d’efforts », a commenté Moira Muntz, porte-parole d’un syndicat de chauffeurs de VTC à New York.

Lyft et Uber défendent l’idée selon laquelle un grand nombre de leurs conducteurs souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d’un emploi à plein temps. Pour Arun Sundararajan, professeur à la New York University et auteur de l’ouvrage The Sharing Economy (l’économie du partage) les législateurs californiens n’ont pas réussi à proposer des avantages sociaux aux conducteurs tout en préservant la flexibilité de l’emploi propre à la « gig economy ».

En plus d’une hausse des prix, l’universitaire estime que la nouvelle loi « rendrait virtuellement impossible » l’émergence d’un nouveau concurrent dans le secteur des réservations de voiture en ligne. Mais pour l’expert, cette industrie devrait continuer sa croissance en dépit des restrictions législatives. « Je ne dirais pas qu’il s’agit d’un tournant », a-t-il souligné. Cela veut simplement dire qu’il y a encore beaucoup de travail pour façonner un filet de sécurité sociale", a-t-il souligné.