Prime à la conversion : 2018 ou 2019, quel avis d’imposition est le bon ?

AUTOMOBILE Les conditions pour bénéficier du dispositif ont évolué depuis cet été

Nicolas Raffin

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Le périphérique parisien (Illustration).
Le périphérique parisien (Illustration). — Mario FOURMY/SIPA
  • Le gouvernement a revu le dispositif de la prime à la conversion depuis le 1er août.
  • Elle est désormais calculée en fonction du revenu fiscal de référence de l’année précédant l’achat.
  • La nouvelle règle n’a pas encore été intégrée par tous les professionnels.

Avec près de 450.000 dossiers prévus sur toute l’année 2019, la prime à la conversion rencontre un franc succès auprès des automobilistes qui souhaitent avoir un coup de pouce pour changer de véhicule. A tel point qu’au milieu de l’été, le gouvernement a décidé de « recentrer » cette prime sur les ménages les plus modestes pour en limiter le coût sur les finances publiques.

Très concrètement, l’exécutif a introduit un nouveau critère, à savoir le revenu fiscal de référence (RFR) par part. Ce RFR figure sur l’avis d’imposition envoyé chaque année par le fisc aux contribuables. Depuis le mois dernier, un célibataire dont le RFR est supérieur à 13.489 euros (ou un couple sans enfants avec un RFR de plus de 26.798 euros) pourra ainsi bénéficier de la prime seulement s’il achète un véhicule électrique ou hybride rechargeable (moins de 20g de CO2 par km)

Cafouillage sur le RFR

Pour toucher cette prime lorsqu’on achète un véhicule essence ou diesel « classique » (devant émettre moins de 117g de CO2 par km), il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13.849 euros. Dans ce cas, la prime se monte à 3.000 euros, et elle peut même atteindre 5.000 euros pour un véhicule électrique.

De fait, plusieurs automobilistes s’interrogent : sur quel revenu fiscal de référence doivent-ils se baser au moment de leur demande ? Sur celui de cette année (calculé sur les revenus 2018), envoyé pendant l’été, ou sur celui de 2018 (calculé sur les revenus de 2017) ?

Pour certains professionnels, ce n’est pas clair non plus, et Bruno, automobiliste, en a fait l’expérience. « Ma voiture est tombée en panne en août et j’ai dû changer de véhicule, raconte cet habitant du Nord-Pas-de-Calais. J’en ai profité pour demander la prime à la conversion, et comme mon RFR de cette année est inférieur à 13.489 euros, je pensais toucher 3.000 euros. » A sa grande surprise, son concessionnaire lui affirme qu’il n’a droit qu’à 1.500 euros, car il se base sur son ancien avis d’imposition.

La période de transition en question

A l’inverse, d’autres concessionnaires contactés par 20 Minutes considèrent que le seul revenu fiscal de référence valable est bien celui de 2019. Pour connaître la bonne interprétation, 20 Minutes a donc contacté le ministère de la Transition écologique. Sa réponse : « L’avis d’impôt qui doit être pris en compte [pour la prime à la conversion] est celui de l’année N-1. Donc pour un achat en 2019, il s’agit de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017 ». Ce n’était visiblement pas clair pour tout le monde…

La confusion autour de la prime à la conversion pourrait aussi provenir du fait que le décret prévoit une période de transition jusqu’à mi-octobre. Jusqu’à cette date, les précédentes règles de la prime peuvent s’appliquer. « Tous les véhicules commandés avant le 1er août et facturés avant le 17 octobre pourront bénéficier de l’ancien barème » indiquait mi-juillet un porte-parole du ministère de l’Ecologie à BFM Tv. Encore faut-il que cet ancien barème soit favorable à l’acheteur. Si ce n’est pas le cas, c’est le nouveau barème qui doit s’appliquer.