Toutes les questions à se poser avant de faire une donation

HERITAGE Pour protéger son conjoint, aider ses proches ou anticiper sa succession, il est possible de consentir une donation de son vivant. Un acte fiscalement avantageux mais lourd de conséquences

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

Acte de générosité, la donation permet d'avantager ses proches.
Acte de générosité, la donation permet d'avantager ses proches. — IStock / City Presse

Se défaire d’une partie de son patrimoine de son vivant pour en gratifier quelqu’un d’autre est un acte sérieux et définitif qui implique d’être mûrement réfléchi. Si la consultation d’un notaire est de toute façon indispensable, quelques points essentiels aident à affiner son projet.

À qui peut-on faire un don ?

Par principe, un individu majeur ou mineur émancipé, sain d’esprit et ayant la capacité juridique de disposer de ses biens, peut librement effectuer une donation à n’importe qui : enfants, petits-enfants, conjoint, concubin, autre membre de la famille, personne tierce et même à une association ou une fondation.

Pour éviter les abus d’influence, seuls certains intervenants ont l’interdiction de recevoir ce présent, à l’image par exemple des employés de maison apportant une aide personnelle permettant un maintien à domicile.

Que peut-on donner ?

Cet acte peut consister en une somme d’argent, mais aussi en des biens immobiliers, comme une maison, un appartement ou un terrain, ou mobiliers tels que des meubles, une voiture, des objets d’art, des bijoux… Si une personne sans enfant ni conjoint est totalement libre, ce n’est pas le cas de quelqu’un qui a fondé une famille.

En tant qu'« héritiers réservataires », les enfants naturels, légitimes ou adoptés bénéficient automatiquement d’une partie du patrimoine de leurs parents : la moitié des biens en présence d’un seul enfant, les deux tiers lorsqu’ils sont deux, les trois-quarts à partir de trois. De même, en l’absence de descendant, le conjoint non séparé a droit au minimum à un quart de la succession.

Combien coûte une donation ?

Si le légateur s’y prend bien, il peut éviter de payer des frais de notaire. Bien qu’un tel acte soit soumis aux droits de donation selon un barème légal, le législateur a en effet prévu plusieurs abattements dépendant du lien de parenté entre le donateur et le donataire. En pratique, l’État exonère de taxes dans la limite de 100.000 euros de don à chacun des enfants, de 31.865 euros aux petits-enfants et de 80.724 euros au conjoint ou au partenaire pacsé. Même les arrière-petits-enfants, frères ou sœurs et neveux ou nièces peuvent profiter de la générosité du donateur à moindre coût.

Dans tous les cas, ces faveurs fiscales peuvent s’appliquer à une personne plusieurs fois de suite, dès lors qu’il s’écoule au moins quinze ans entre chaque donation. C’est d’autant plus intéressant que tout ce qui a été transmis de son vivant aux héritiers permettra de réduire les droits de succession à l’heure du décès.