Durée, rémunération : Comment se déroule le congé maternité harmonisé ?

FAMILLE Afin de mener leur grossesse dans de bonnes conditions, les femmes bénéficient d’un congé maternité, un arrêt dont la durée a été harmonisée entre les différents statuts professionnels

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Que vous soyez salariée, fonctionnaire, commerçante ou agricultrice, vous avez droit à 16 semaines de congé maternité.
Que vous soyez salariée, fonctionnaire, commerçante ou agricultrice, vous avez droit à 16 semaines de congé maternité. — iStock / City Presse
  • Les femmes attendant leur premier ou deuxième enfant ont droit à 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines après l’accouchement.
  • Les indemnités versées par la Sécu correspondent quasiment au montant du salaire de la future maman.
  • Les entrepreneuses, médecins avocates libérales ou commerçantes étaient auparavant désavantagées, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.

La France peut se targuer de faire partie des pays qui prennent le plus soin des futures mamans. Et pour cause, puisque la législation permet aux femmes de s’arrêter de travailler pendant plusieurs mois afin de mener à bien leur grossesse. Ceci étant dit, les modalités pouvaient auparavant varier en fonction du secteur d’activité. Mais ça, c’était avant…

Public et privé logés à la même enseigne

Depuis sa création en 1909, le congé maternité a fait du chemin. Aujourd’hui, toute femme enceinte doit bénéficier de cet arrêt spécifique obligatoire. Que vous exerciez votre métier dans le secteur privé ou public, qu’importe. Dès lors que vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, vous avez droit à 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines après votre accouchement, soit 16 semaines au total (112 jours). En dehors de ce cadre général, le congé maternité peut être rallongé pour différentes raisons. À partir du troisième bambin, vous avez ainsi droit à 26 semaines d’arrêt. De même, la durée est plus longue pour une grossesse multiple : comptez 34 semaines pour des jumeaux et 46 pour des triplés ou plus. Enfin, une période de repos supplémentaire est prévue pour un enfant prématuré hospitalisé.

Côté rémunération, les indemnités versées par la Sécurité sociale correspondent quasiment au montant du salaire de la future maman, de sorte qu’elle ne soit pas pénalisée. Les salariés du secteur privé ont tout intérêt à vérifier leur convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

Au moins quatre mois pour toutes

Si une attention particulière est depuis longtemps portée à la grossesse des employées et des fonctionnaires, d’autres femmes étaient autrefois désavantagées. Les entrepreneuses, les médecins et avocates libérales, mais aussi les commerçantes, ne profitaient en effet que de 11 semaines de congé maternité. Mais avec la fusion du régime social des indépendants et du régime général, en 2018, la donne a changé. Entre autres mesures visant à rapprocher les statuts de ces travailleurs, un décret publié au Journal officiel du 29 mai 2019 aligne la durée d’indemnisation du congé maternité des indépendantes sur celle des salariées, soit 16 semaines d’arrêt dans le cas classique. Et depuis un décret paru le 16 juin 2019, les agricultrices non salariées ont, elles aussi, les mêmes droits.

Le plus souvent, ces travailleuses prennent toutefois un congé moins long pour pouvoir faire tourner leur activité. Mais la santé doit passer avant tout. La loi impose donc un arrêt de travail d’au moins 8 semaines (contre seulement 2 semaines auparavant), dont 6 après l’accouchement. Si les modalités de calcul des indemnités restent différentes de celles appliquées aux salariées, diverses simplifications ont été apportées. En particulier, la législation permet à une travailleuse indépendante en congé de percevoir ces sommes et ce, même si elle n’est pas à jour de ses cotisations.

Quel congé pour le papa ?

Si père et mère disposent de 480 jours chacun en Suède, contre 112 jours en Espagne et 90 jours en Islande pour accueillir un nouvel enfant, on est loin de l’égalité des sexes en France. Dans l’Hexagone, le congé paternité se limite à seulement 11 jours calendaires consécutifs, ou 18 jours pour une grossesse multiple. Le papa peut en profiter immédiatement après les 3 jours de repos prévus pour la naissance ou plus tard, du moment que son arrêt commence dans les quatre mois qui suivent l’accouchement. Ce congé reste cependant facultatif.

Parce qu’une naissance ne se passe malheureusement pas toujours bien, un décret paru le 25 juin 2019 permet d’obtenir jusqu’à 30 jours supplémentaires de congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né dans une unité de soins spécialisée.