Entreprise : comment fonctionne le compte personnel de formation ?

EMPLOI Le compte personnel de formation a subi un petit lifting au 1er janvier 2019. Alors que vous capitalisiez des heures, vos droits sont désormais directement exprimés en pièces sonnantes et trébuchantes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Le choix et le financement des formations professionnels ont été améliorés au 1<sup>er </sup>janvier 2019.
Le choix et le financement des formations professionnels ont été améliorés au 1<sup>er </sup>janvier 2019. — IStock / City Presse
  • Toute personne bénéficie d’un compte personnel de formation dès l’âge de 16 ans.
  • Ce compte est alimenté automatiquement à la fin de chaque année, en euros, en fonction du temps passé à travailler.
  • La loi de 2018 a instauré un registre unique et universel des formations.

Pour pouvoir progresser dans leur carrière ou changer de métier, les travailleurs acquièrent chaque année des droits qui leur permettent de passer des certifications supplémentaires. Et, depuis la disparition du DIF (droit individuel à la formation) en 2015, c’est le compte personnel de formation, dit CPF, qui a pris le relais. Or, le dispositif a récemment été réformé.

Pour le plus grand nombre

Toute personne bénéficie d’un CPF dès l’âge de 16 ans, ou de 15 ans dans le cadre d’un apprentissage. Ce compte est ensuite crédité lorsque l’individu entame sa vie professionnelle. Or, tandis que seuls les salariés étaient auparavant concernés, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs…), de même que les professions libérales et non salariées ainsi que leurs conjoints collaborateurs, bénéficient également de ce dispositif depuis le 1er janvier 2018. Même les salariés du secteur public y ont droit. Tout le monde est donc désormais logé à la même enseigne.

Une fois ouvert, ce compte suit son titulaire durant toute sa carrière, indépendamment de ses changements d’employeurs et d’éventuelles reconversions, et peut être mobilisé quand bon vous semble, sans date butoir. De même, durant une période de chômage ou d’inactivité, le CPF se met en sommeil (vous ne cumulez donc pas de droits supplémentaires) mais reste mobilisable, ce qui vous permet de profiter de l’occasion pour suivre une formation.

Des heures aux euros

Ce compte est alimenté automatiquement à la fin de chaque année en fonction du temps passé à travailler. Jusqu’en 2018, un employé à temps plein capitalisait ainsi 24 heures par an pour atteindre 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures (contre seulement 120 heures à durée limitée sous l’ère du DIF). Quant aux salariés non qualifiés (n’ayant pas le niveau CAP ou BEP), ils bénéficiaient de 48 heures par an, dans la limite d’un plafond de 400 heures au total.

Le problème, c’est que la valeur attribuée à ces heures n’était pas la même selon l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont vous dépendiez. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 mars 2018 a donc uniformisé le calcul en fixant un barème unique à 15 euros de l’heure. Depuis le 1er janvier 2019, indépendants, temps plein, mais aussi temps partiel – encore une nouveauté – voient leur compte personnel de formation alimenté à hauteur de 500 euros par an et jusqu’à 5.000 euros maximum, contre 800 euros par an et 8.000 euros pour les salariés non qualifiés. Attention : si vous n’avez pas utilisé vos heures de DIF, vous devez les renseigner sur votre compte CPF en ligne et les mobiliser avant 2021, sans quoi elles seront perdues.

Encore plus de choix

Malgré des droits plus importants, le CPF pêchait jusqu’à présent par une offre de formations éligibles limitée. En cause : des listes établies par secteur. La loi de 2018 a donc instauré un registre unique et universel. Vous avez aujourd’hui accès à n’importe quelle formation, dès lors qu’elle est inscrite au Référentiel national des certifications professionnelles. Cela représente quelque 14.000 actions de formation, selon le site officiel Moncompteactivite.gouv.fr. Les demandeurs d’emploi et les personnes handicapées ont en outre droit aux formations – certifiantes ou non – proposées par Pôle emploi, les régions et l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées).

Par ailleurs, le CPF permet de financer un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience (VAE), une formation d’aide à la création et à la reprise d’entreprise ou encore de préparer son permis de conduire B ou poids lourd.

Un site web unique

Depuis 2017, le CPF a été intégré au compte personnel d’activité, qui regroupe également le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen. Pour connaître vos droits, rechercher une formation et faire une demande pour suivre l’action choisie, vous devez donc créer un compte sur le site internet officiel moncompteactivite.gouv.fr.

Et si vous vous étiez déjà inscrit sur le précédent portail du compte personnel de formation, pas de problème : vos identifiants restent valables sur cette nouvelle plateforme.