Oui, une banque peut facturer des frais si un compte ou un livret sont inactifs

FAKE OFF Une mère s’est indignée sur les réseaux sociaux après le retrait de 30 euros sur le livret de sa fille, car celui-ci était inactif. La banque explique qu’il s’agit d’une erreur

Mathilde Cousin

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Depuis 2016, les frais de tenue de compte inactifs sont plafonnés à trente euros par an.
Depuis 2016, les frais de tenue de compte inactifs sont plafonnés à trente euros par an. — LODI Franck/SIPA
  • Trente euros en moins. C’est ce qu’a découvert une mère sur le livret « première épargne » de sa fille.
  • Il s’agit de frais pour « tenue de compte inactif ».
  • Ces frais ont été retirés par erreur, selon la banque.
  • Depuis 2016, ces frais bancaires sont plafonnés.

« Laissez l’argent de vos enfants dans leur tirelire, c’est plus sûr ! », s’indigne une mère de famille sur Facebook. La cause de sa colère ? Trente euros débités sur un livret détenu par sa fille âgée de 10 ans, pour inactivité du compte. Après le retrait de cette somme, le solde de ce livret « première épargne » s’élève à près de 148 euros.

Les frais ont été remboursés à la cliente.
Les frais ont été remboursés à la cliente. - Capture d'écran Facebook

Pour preuve, l’internaute a posté une photo du relevé de compte. La mère de famille semble avoir depuis retiré sa photo des réseaux sociaux, mais celle-ci a été reprise par de nombreux pages Facebook, contribuant à l’indignation d’autres internautes. Certains dénoncent une « escroquerie légalisée » voire du « racket légal ».

FAKE OFF

Contacté par 20 Minutes, un représentant du CIC, la banque où se trouve le livret, explique qu’il s’agissait d’une « erreur d’imputation corrigée rapidement ». « Les frais prélevés ont fait l’objet d’une ristourne immédiate car ils n’auraient pas dû être prélevés », ajoute le représentant.

Dans ses conditions générales, le CIC précise que des frais de « tenue de compte », d’un montant de 30 euros, s’appliquent sur les produits d’épargne inactifs depuis plus de cinq ans. Mais la banque n’applique pas ces frais pour les mineurs. Le livret première épargne s'adresse aux enfants de leur naissance à leurs douze ans. Il n'est pas un livret jeune, qui est destiné aux adolescents de 12 à 25 ans.

Selon la banque, le livret est toujours ouvert et la mère « a retiré immédiatement » son message sur Facebook.

Des frais plafonnés

Depuis 2016, les frais bancaires pour tenue de compte inactifs sont plafonnés : ils ne peuvent pas dépasser 30 euros par an, quel que soit l’établissement où se trouve votre argent. Ces frais ne peuvent pas être prélevés sur les livrets A, LDD, LEP, livret jeune et le livret d’épargne-logement.

Un livret d’épargne est dit inactif si, pendant cinq ans, il n’y a eu aucune opération sur le compte et le titulaire du compte ne s’est pas manifesté auprès de la banque où il détient le livret, rappelle la Caisse des dépôts. Ensuite, le livret est bloqué et la banque le tient à disposition du titulaire pendant cinq ans. La banque doit informer le titulaire du compte. Enfin, si le titulaire ne s’est pas manifesté à l’issue de ce délai, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts.

Un site pour retrouver vos fonds

Là, c’est la « dernière chance », souligne un représentant de la Caisse des dépôts auprès de 20 Minutes. Pour retrouver vos fonds, rendez-vous sur le site ciclade de la Caisse des dépôts. Si votre recherche aboutit à un résultat, vous devez ensuite faire une demande de restitution. La Caisse des dépôts examinera la demande et versera l’argent si votre demande est validée. Ne tardez pas : la Caisse des dépôts conserve les fonds pendant vingt ans, ensuite ils sont reversés à l’Etat.

Sont également transférés à la Caisse des dépôts les sommes non réclamées des comptes courants « inactifs » et des autres produits d’épargne (assurance-vie, épargne salariale, livret A…). En 2018, la Caisse a reçu 549,8 millions d’euros des bas de laine des Français, dont 359,6 millions provenant des comptes bancaires (comptes de dépôt, livrets d’épargne, PEA, PEL…) ; 124 millions provenaient des contrats d’assurance-vie et 66,2 millions de l’épargne salariale.

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