Un faux logo «China Export» est-il utilisé pour duper le marché européen?

FAKE OFF Une rumeur circulant depuis au moins dix ans affirme que certains produits sont mis en vente en Europe avec le logo «China Export», imitant celui de la «Conformité européenne» (CE)

Alexis Orsini

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La rumeur autour du logo
La rumeur autour du logo — capture d'écran
  • Une fraude venue de Chine est-elle en vigueur en Europe depuis au moins dix ans?
  • C'est ce qu'affirme une rumeur tenace, selon laquelle le logo «Conformité européenne» (CE) fait l'objet d'une imitation de fabricants chinois signifiant «China Export».
  • 20 Minutes fait le point sur les règles d'utilisation du logo «CE» comme sur la réalité d'une telle rumeur. 

C’est l’une des plus vieilles rumeurs en circulation sur le web. A en croire une alerte partagée depuis au moins dix ans, des fabricants chinois peu scrupuleux imiteraient le logo « CE » - signifiant « conformité européenne » - par un « CE » signifiant « China Export », afin de commercialiser leurs produits sur le marché européen… sans se plier aux normes de sécurité normalement requises pour apposer ce marquage sur de nombreux produits (télévisions, jouets, appareils électroménagers…).

« [Ce logo] est construit de manière à ce que les deux lettres qui le composent soient inscrites dans deux cercles qui forment un 8 couché. Mais nos « amis chinois » n’ont rien trouvé de plus vicieux pour exporter leurs merdes dans toute l’Europe que d’avoir leur propre logo, qui signifie China Export », avertit ainsi ce texte relayé au fil des années par email, sur différents sites ou encore sur les réseaux sociaux.

« Quand il n’y a plus les quadrillages pour les différencier, ils se ressemblent étrangement, non ? […] » Mais le problème est que cela peut se traduire par un court-circuit ou une électrocution avec un appareil électrique insuffisamment isolé à cause des normes de sécurité « à la chinoise » qui n’ont rien de commun avec les nôtres », conclut ce message.

FAKE OFF

Malgré la longévité de cette rumeur, l’existence d’une imitation spécifiquement intitulée « China Export » n'est pas prouvée. On fait le point.

Qu'est ce-que le marquage « CE »? 

Le marquage « conformité européenne », en vigueur depuis 1993, est censé prouver la conformité d’un produit à la législation communautaire en vigueur. C'est ce que rappelle l’Union européenne sur son site : « [Il] doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l'Espace économique européen (EEE). Il prouve que votre produit a été évalué et qu'il répond aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. »

Et comme le souligne la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans les textes européens concernés » pour faire apposer ce marquage.

Le problème, c’est que le fabricant d’un produit est en effet simplement tenu de le déclarer conforme aux différentes exigences communautaires pour pouvoir utiliser ce marquage. Et de garder à disposition sa documentation technique au cas où celle-ci lui serait demandée pour vérification par les distributeurs du produit. « Ils sont censés identifier les produits non conformes », précise la Commission européenne sur une page dédiée, tout en précisant par ailleurs : « Merci de noter qu'une marque "CE" ne signifie pas qu'un produit a obtenu une validation de sécurité de la part de l'UE ou d'une autre autorité ».

Seuls certains types de produits – dont l’UE dresse la longue liste sur son site - nécessitent un contrôle préalable par des « organismes d’évaluation de la conformité » : bouilloires électriques, produits de construction, matériel de protection dans le domaine de la sûreté nucléaire…

Ravalement de façade à la Commission européenne.
Ravalement de façade à la Commission européenne. - Virginia Mayo/AP/SIPA

A-t-on le droit de créer des logos ressemblants?

Un guide publié en 2016 par l'Union européenne précise les différentes règles de reproduction du marquage « CE ». Celui-ci « peut prendre différentes formes (couleur, solide, creux) tant qu'il reste visible, lisible et respecte ses proportions », et ces dernières « doivent être respectées s'il est élargi ou réduit ». Il doit surtout respecter l'apparence officielle du logo, disponible au téléchargement en plusieurs formats sur le site de la Commission européenne. 

« Une taille minimum de 5 mm est requise pour garantir sa lisibilité », précise en outre ce guide, même si cette dimension peut être réduite pour les produits miniatures.

Des imitations non conformes du logo « CE » existent-elles? 

« De manière générale, le marquage CE, comme toute autre marque, peut être utilisé à mauvais escient, par exemple utilisé sur des produits ne remplissant pas les conditions requises pour son apposition », confirment des sources européennes à 20 Minutes. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du Rhône alertait par exemple en 2016 les consommateurs sur la vente en ligne de chaudières dotées d'un faux marquage. 

Pour le service en charge de la politique des contrôles au sein du bureau de la direction générale des douanes, le recours à une imitation du marquage CE provoque toutefois l’effet inverse de celui recherché puisqu’il expose à des sanctions importantes : « L'apposition d'un marquage non-conforme à ces prescriptions [ …] peut entraîner la saisie de la marchandise. En cas de contrôle, les produits en infraction aux obligations de marquage ne pourront pas être mis sur le marché de l'UE en l'état ou pourront en être retiré par une action complémentaire des services de la DGCCRF. »

Certaines de ces imitations sont-elles vraiment labellisées « China Export »? 

La rumeur autour d'un marquage « China Export » avait connu un regain de visibilité en 2009, quand le magazine Canard PC s’était défendu d’avoir fait dans la « désinformation » dans un article consacré au sujet, comme le lui reprochait le site de fact-checking Hoaxbuster : « Le logo "China Export" n’est effectivement pas un logo officiel chinois, pas plus qu’il n’a d'existence officielle. "China Export" est un terme générique qui sert à définir tous les logos approchant du véritable logo CE – Conformité Européenne dans le but de tromper le consommateur sur la conformité réelle du produit. »

L'expression désigne donc de manière générale toutes les imitations de l'authentique marquage « CE ». La DGCCRF indique ainsi à 20 Minutes ne pas avoir « été informée à ce jour de l’existence d’un logo "China Export" apposé de manière à entretenir une confusion avec le logo "CE". »

En outre, la position affichée par la Commission européenne en 2008, lorsqu’elle expliquait, en réponse à une question de la députée tchèque Zuzana Rhoitova, « ne pas être au courant de l’existence d’une marque China Export » n’a pas évolué depuis, comme l’indiquent des sources européennes à 20 Minutes : « La Commission n’a pas connaissance de l’existence d’un marquage spécifique "exportation de Chine", mais a connaissance de l’idée fausse qui circule attribuant la signification du terme "exportation de Chine" au marquage CE. »

Quels contrôles sont effectués sur les produits au marquage « CE »?

Pour éviter ces dérives, les Etats membres sont donc chargés de surveiller les différents marchés concernés grâce aux organismes compétents – listés, pays par pays, par l’Union européenne, qui a adopté un nouveau règlement en 2019 pour améliorer la coopération nationale entre ces autorités. En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) veille donc par exemple sur les dispositifs médicaux disponibles sur le marché européen.

La DGCCRF précise en outre à 20 Minutes : « Dans l’éventualité où un faux logo "CE" figure sur un objet réglementé, les contrôles effectués ne se limitent pas à la vérification de son graphisme ou de ses dimensions : les autorités de surveillance du marché européennes vérifient le respect des autres exigences prévues par les réglementations européennes (conception du produit, marquages complémentaires, avertissements destinés aux consommateurs, documentation, etc). »

Le service en charge de la politique des contrôles au sein du bureau de la direction générale des douanes souligne par ailleurs à 20 Minutes que l’inspection effectuée sur les produits circulant au sein de l’Union européenne sont loin de se limiter à la seule présence du marquage « CE ».

« La plupart des directives sectorielles prévoient la présentation à la première réquisition des services de contrôle d'une documentation technique, qui permet d'apporter une preuve supplémentaire de la conformité des produits. Pour certaines catégories de produits, un rapport d'essai ou une attestation d'examen sont également requises au moment du dédouanement. Le travail des services de douane est donc de vérifier la cohérence de l'ensemble de cette documentation », précise-t-il, alors que ces vérifications sont assurées chaque année sur plus de 50 millions de produits