Le taux d'usure, une mesure de protection des consommateurs qui fait polémique

ARGENT Alors que les sociétés de crédit accusent le seuil de l'usure d'empêcher une partie de la population de contracter un prêt, ce plafonnement a été établi pour protéger les consommateurs d'éventuels abus

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Si le seuil d'usure vise à protéger l'emprunteur, son niveau très bas empêcherait l'accès à l'emprunt à certains publics à risque.
Si le seuil d'usure vise à protéger l'emprunteur, son niveau très bas empêcherait l'accès à l'emprunt à certains publics à risque. — IStock / City Presse

Évaluer combien on peut mettre de côté par mois pour assumer le remboursement de son crédit, ce n’est pas si facile. Plusieurs garde-fous existent pour éviter au consommateur d’avoir les yeux plus gros que le ventre.

Les banques limitent le montant de l’emprunt de façon à ce que le taux d’endettement ne dépasse pas 33 %, seuil au-delà duquel elles estiment que le débiteur aura trop de difficultés à s’acquitter du remboursement. Il ne s’agit toutefois là que d’un usage, certes standardisé, mais tout de même facultatif. Son application est d’ailleurs plus ou moins stricte selon les établissements.

Eviter de déstabiliser l’économie globale

Afin de protéger le consommateur, la loi a donc imposé un plafonnement obligatoire des coûts du prêt. L’objectif est double : éviter que des intérêts trop élevés ne plongent l’emprunteur dans une situation financière difficile et, à plus grande échelle, qu’ils déstabilisent l’économie globale. C’est le fameux taux d’usure.

La Banque de France le calcule chaque trimestre en augmentant d’un tiers les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois mois précédents. À titre d’exemple, au premier trimestre 2019, le taux d’usure applicable était de 12,49 % pour un prêt à la consommation compris entre 3.000 et 6.000 euros, alors que la moyenne des taux pratiqués était de 9,37 %, contre un taux d’usure de 5,96 % pour un crédit de plus de 6.000 euros (taux effectif de 4,47 %) et de 2,83 % pour un prêt immobilier contracté sur dix à vingt ans (taux effectif de 2,12 %).

Une limitation de l’emprunt

Pour s’assurer que l’offre ne dépasse pas le seuil usuraire, l'établissement de crédit doit alors se référer au taux annuel effectif global, le TAEG, qui comprend le taux d’intérêt de base, les frais et commissions diverses (frais de dossier, d’inscription…) et les primes d’assurance lorsque celle-ci est obligatoirement souscrite auprès de la banque.

Problème : d’après les professionnels, l’effondrement des taux de crédit a provoqué une baisse excessive des seuils d’usure qui limite aujourd’hui les possibilités d’emprunt de certaines populations. La majoration d'assurance​ appliquée en cas d’ennuis de santé ou lorsque l’emprunteur est un senior, de même que les frais liés à l’acquisition ou au rachat d’un crédit immobilier sur une longue durée, peuvent en effet faire très vite grimper le TAEG au-dessus du seuil usuraire.

Dénonçant un risque d’exclusion, plusieurs acteurs bancaires appellent donc l’État à revoir la formule de calcul du taux d’usure ou à instaurer un niveau plancher.

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