Pour prétendre à ces compensations, le salarié devra répondre à des critères définis au préalable par les partenaires sociaux (branches et métiers concernés, durée d'exposition aux risques...), mais il devra surtout passer devant une "commission médicale", car "c'est la santé qui est prioritaire, et non le statut", a expliqué M. Poisson.
Pour prétendre à ces compensations, le salarié devra répondre à des critères définis au préalable par les partenaires sociaux (branches et métiers concernés, durée d'exposition aux risques...), mais il devra surtout passer devant une "commission médicale", car "c'est la santé qui est prioritaire, et non le statut", a expliqué M. Poisson. — Denis Charlet AFP/Archives

SOCIAL

Sécu: les recettes pour rester sous la barre des 9 milliards d'euros de déficit en 2009

Le projet de loi de la Sécurité sociale a été présenté ce lundi...

Après le projet de loi de finances 2009, place au projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS). Présenté par le gouvernement ce lundi, le PLFSS a pour objectif de rester sous la barre des 9 milliards d'euros de déficit en 2009.

Au total, l'«effort de redressement» est de 6 milliards d'euros, pour un déficit visé de 8,6 milliards (contre 8,9 milliards en 2008). La perspective d'un retour à l'équilibre, elle, est repoussée à 2012 au lieu de 2011. L'exécutif a insisté sur le poids de la crise économique: le ralentissement de la progression de la masse salariale se traduira ainsi par un manque à gagner de 2 milliards pour le régime général, les salaires étant à l'origine de trois quarts de ses ressources.

Et la hausse de l'inflation en 2008 «conduit à une augmentation importante des dépenses des prestations familiales et de retraites». Le gouvernement a donc concocté un cocktail à base de recettes nouvelles, de transferts de ressources, et surtout de «maîtrise des dépenses», qui «ne pénalisent pas les ménages ni l'activité économique».

>> Les économies
  • Pour parvenir à 3,1 milliards d'euros d'économies, le gouvernement table notamment en matière d'assurance maladie sur une baisse des prescriptions médicales et du prix des médicaments, et sur une meilleure «efficience» à l'hôpital.
  • La reprise de la dette du régime général (26,6 milliards d'euros en tenant compte de celle du Fonds de solidarité vieillesse) par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), «permettra d'alléger les charges financières du régime général de plus de 1 milliard d'euros».
  • La Sécu ne prendra plus en charge que 30% des consultations de spécialistes hors parcours de soins, contre 50% aujourd'hui.
>> Les nouvelles recettes
  • Au rayon des recettes nouvelles figure surtout l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé, qui rapportera 1 milliard d'euros à la branche maladie.
  • Un «forfait social» à la charge des employeurs (contribution de 2% sur l'intéressement et la participation) devrait rapporter 400 millions d'euros.
  • Quelques transferts de ressources sont aussi programmés. La branche vieillesse verra les siennes augmenter de 1,8 milliards d'euros grâce à une hausse de 0,3% des cotisations retraite que le gouvernement souhaite concomitante à une baisse des cotisations chômage.
  • Elle bénéficiera également d'une hausse des transferts de ressources de la branche accidents du travail (+ 300 millions) et de la branche famille, qui compensera davantage les avantages familiaux de retraite.