Déménagement: Quelles sont vos garanties ?

CA PASSE On n'est jamais à l'abri d'un pépin, surtout lorsqu'on déménage. Que se passe-t-il si les meubles sont abîmés par les transporteurs? Quelle protection y a-t-il entre particuliers? Quelques réponses à ces questions fréquentes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les déménageurs professionnels fournissent un certain nombre de garanties pour protéger votre mobilier.
Les déménageurs professionnels fournissent un certain nombre de garanties pour protéger votre mobilier. — IStock / City Presse

Un déménagement est une inévitable source d’angoisse, a fortiori lorsque c’est toute une vie qu’il faut transférer d’un logement à un autre et que les seuls bras ne suffisent pas. À défaut d’amis disponibles, c’est à reculons que l’on fait en général appel à des professionnels. Or, la tentation est grande de rogner sur les protections pour limiter les frais. Mais gare à la facture en cas d’incident.

La déclaration de valeur est-elle facultative ?

Non. Dès lors qu’on fait appel à une entreprise de déménagement, cette dernière doit remettre plusieurs documents essentiels, dont une « déclaration de valeur du mobilier ». Il s’agit d’un formulaire obligatoire à compléter au moment du devis et dans lequel les clients doivent lister tous les meubles à emporter. La valeur totale et la valeur individuelle à neuf des objets onéreux (souvent de plus de 200 euros) doivent être inscrites.

Et hors de question de le remplir à la va-vite car à la moindre casse, c’est cette précieuse liste qui servira à indemniser le client. Attention : si des biens sont sous-estimés, le donneur d’ordre sera perdant. À l’inverse, s’ils sont surestimés, le dédommagement n’atteindra sans doute pas cette somme.

Le déménageur est-il responsable en cas de problème ?

Oui mais pas tout le temps. Par principe, l’entreprise de déménagement engage sa responsabilité si les biens sont endommagés. Mais elle peut en être exonérée dans trois situations à commencer par un cas de force majeure, une condition habituelle en matière d’assurance. On pense ici au vol du camion ou à un accident non responsable par exemple. Autre hypothèse : les dégâts sont dus à un vice propre au meuble. Il faut penser à sa vieille commode vermoulue qui ne va peut-être pas supporter le transport. Enfin, la société peut refuser d’indemniser si elle juge que le client est fautif. Le cas classique est celui de l’objet fragile mal emballé.

Est-ce utile de prendre une assurance complémentaire ?

Tout dépend. La plupart des entreprises de déménagement proposent une assurance dommage moyennant, bien entendu, un supplément de prix. Avant de la souscrire, encore faut-il s’assurer de la pertinence des garanties de cette protection.

Pour cela, il faut consulter les conditions générales du déménagement et la « lettre de voiture » (un document obligatoire qui suit le mobilier) pour connaître le montant maximal que la société accepte de couvrir. L’assurance complémentaire permet en effet d’aller au-delà de cette somme et d’indemniser à tous les coups, y compris en cas de force majeure.

Puis-je signaler des détériorations sur mes meubles plusieurs jours après leur livraison ?

Oui. Il faut vérifier l’état de ses biens à leur réception et signaler immédiatement un coin de carton enfoncé ou déchiré dans la lettre de voiture. Attention, les réserves doivent être très explicites, sans quoi la livraison est présumée conforme. Si le transporteur ne les conteste pas sur le même document, elles sont considérées comme acceptées et il faut alors chiffrer le préjudice par courrier.
Ceci étant dit, beaucoup de choses peuvent échapper dans le feu de l’action. C’est pourquoi la loi vous donne dix jours calendaires pour vous plaindre auprès du déménageur par recommandé. Et si ce dernier n’avait pas informé de cette possibilité, le délai est même porté à trois mois.

Suis-je protégé si je fais appel à des amateurs ?

En principe non. Que l’on soit passé par des amis ou par des plateformes qui proposent des déménagements collaboratifs entre particuliers, le risque est pris de ne pas être indemnisé en cas de problème et même d’avoir à rendre des comptes si quelqu’un se blesse.
Pour éviter les ennuis, il est préférable de contacter son assureur. Certaines compagnies proposent des extensions de garantie ponctuelles, et pas forcément payantes, afin de couvrir ce genre de situation.

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