Espagne: Deliveroo condamné à nouveau pour fraude à la Sécurité sociale
LIVRAISON Le champion de la livraison a fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés
- La justice espagnole a de nouveau condamné Deliveroo, cette fois à Madrid, pour fraude à la Sécurité sociale, après un procès similaire à Valence.
- Le champion de la livraison a fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés.
- Deliveroo a ainsi évité de payer 1,2 million d'euros de cotisations sociales.
La justice espagnole a condamné ce mardi Deliveroo pour avoir fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés, évitant ainsi de payer 1,2 million d'euros de cotisations sociales.
Un tribunal administratif de Madrid a estimé qu'environ 500 livreurs ayant travaillé à Madrid pour le champion de la livraison étaient « soumis à une relation de travail ».
Le statut d'indépendant des coursiers de Deliveroo contesté
Le statut d'indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont donné raison aux livreurs face à la plate-forme.
Deliveroo a toujours affirmé que les livreurs, qui sillonnent les rues à vélo chargés de grands sacs à dos verts pour livrer des plats de restaurants chez les particuliers, travaillent en indépendants, avec la possibilité de choisir librement leurs horaires et le nombre d'heures qu'ils souhaitaient effectuer.
Une marge réelle d'autonomie limitée
Mais pour le juge madrilène, « l'essentiel est que, une fois la commande acceptée, (le livreur) devait l'honorer en suivant les instructions détaillées déterminées par l'entreprise, sans marge appréciable d'autonomie ». Deliveroo envoyait par exemple des livreurs plus expérimentés accompagner les novices dans leur première tournée pour « enseigner la mécanique du service », souligne le magistrat.
La marge réelle d'autonomie du travailleur se limite en fait au choix du moyen de transport (vélo ou scooter), de l'itinéraire, et à la possibilité de rejeter une commande, avec le risque de voir son volume de commandes baisser par la suite, explique le tribunal.
Une plainte de la trésorerie de la Sécurité sociale espagnole
La particularité du procès de Madrid, outre le grand nombre de livreurs impliqués, est qu'il a été initié par une plainte de la trésorerie de la Sécurité sociale espagnole, qui réclame 1,2 million d'euros de cotisations non payées. Elle se basait sur un rapport de l'inspection du travail estimant que les livreurs de Deliveroo opérant à Madrid entre octobre 2015 et juin 2017 étaient des salariés qui auraient dû être déclarés.
Le syndicat Commissions ouvrières, qui s'était associé à la plainte, a jugé la décision « très positive en raison de (son) argumentation détaillée et rigoureuse ».
Deliveroo va faire appel
Deliveroo a annoncé qu'il ferait appel du jugement. L'entreprise « estime que cette décision ne reflète pas la manière dont les livreurs collaborent avec la société », explique-t-elle dans un communiqué. « Deliveroo collabore avec des livreurs indépendants, car c'est ce type de travail qui leur permet d'avoir la souplesse et le contrôle qu'ils souhaitent sur leur activité », affirme l'entreprise.
Mais le juge souligne que le fait que certains livreurs, « minoritaires dans tous les cas » soient opposés à l'existence d'un contrat de travail, n'est pas un argument pour « nuire au reste des parties ».
Un jugement précédent à Valence
Fin juin, Deliveroo avait déjà été condamné dans un procès similaire concernant 97 livreurs, à Valence (sud-est). Là aussi, la juge avait estimé que les livreurs, qui communiquaient avec Deliveroo via une application mobile, devaient « suivre les instructions de l'entreprise ».
La magistrate avait mis en avant l'organisation par Deliveroo « de vraies procédures de formation, avec des entrevues, des sessions de formation par vidéo et des courriers avec des indications ».
Prochains procès à Barcelone et Saragosse
Deux autres procès du même type, suite à des plaintes de la Sécurité sociale espagnole, doivent avoir lieu en 2019 à Barcelone et Saragosse.
De nombreux litiges individuels concernant Deliveroo et ses concurrents ont été portés devant la justice espagnole. Fin juin, la jeune pousse espagnole Glovo avait rappelé avoir obtenu huit décisions de justice favorables, où les magistrats avaient estimé que ses livreurs étaient bien indépendants. La société barcelonaise réclame au gouvernement espagnol « un cadre réglementaire adapté aux nouvelles relations de travail découlant de la numérisation » de l'économie.