Chômage : Projet, recherches, suivi… Quelles sont les obligations des demandeurs d’emploi?

TRAVAIL L’immense majorité des chômeurs recherchent bien un travail, mais depuis le 1er janvier 2019, les sanctions ont été durcies

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, votre ancien salaire n'est plus pris en compte pour juger si une offre d'emploi est raisonnable.
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, votre ancien salaire n'est plus pris en compte pour juger si une offre d'emploi est raisonnable. — IStock / City Presse

Les préjugés sur les chômeurs fainéants se complaisant dans l’assistanat aux frais des contribuables ont la vie dure. En septembre 2018, le président n’hésitait pas à dire qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un job. Pour booster la recherche des plus indolents, de nouvelles mesures ont d’ailleurs été prises à travers la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et un décret d’application du 28 décembre.

Une recherche active

Sauf cas particulier, tout demandeur d’emploi doit élaborer avec son conseiller Pôle emploi un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) dans les trente jours qui suivent son inscription. À partir du parcours et des qualifications du demandeur, ce dossier va permettre de cadrer la recherche en précisant le type de postes pouvant convenir, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire souhaité.

Ceci étant fait, il va falloir se conformer au suivi réalisé par Pôle emploi en actualisant chaque mois sa situation et en répondant aux éventuelles convocations de son conseiller. Mais surtout, le chômeur devra effectuer une recherche de travail active et pouvoir la justifier au moyen de copies d’envoi de candidatures, de lettres de réponse et autres invitations à des entretiens d’embauche.

L’écart de salaire n’est plus un argument

S’il n’est pas obligé de prendre le premier job venu, il doit également accepter toute « offre raisonnable d’emploi », autrement dit toute proposition remplissant les critères définis dans son PPAE. Mais attention, alors que son niveau de salaire était auparavant pris en compte, avec une dégressivité en fonction du temps passé au chômage, il a été exclu des critères par le décret du 28 décembre 2018.

Dès lors, s’il était très bien rémunéré par sa dernière entreprise mais que le salaire normalement pratiqué dans sa branche est plus bas dans la région, il ne pourra pas arguer de cet écart pour refuser une offre.

Radiations à l’horizon

Qui dit obligations à respecter dit aussi sanctions en cas d’abus. Et en la matière, c’est la radiation temporaire qui pend au nez des demandeurs d’emploi. Cela peut arriver s’il ne peut pas justifier ses recherches de travail, s’il n’a pas respecté son suivi administratif (actualisation mensuelle, convocations de Pôle emploi, visite médicale d’aptitude, élaboration du PPAE), ou encore s’il a refusé une formation, une action d’insertion ou deux offres de poste raisonnables sans motif légitime.

Alors que les demandeurs d’emploi étaient auparavant privés de leurs allocations-chômage entre quinze jours et deux mois en général, le barème a été revu à la hausse au 1er janvier 2019. Désormais c’est un mois de radiation dès le premier manquement, deux mois au second puis quatre mois à partir du troisième. La suppression peut également aller de deux à six mois pour une activité brève non déclarée et être définitive dans les autres cas de déclaration mensongère ou absente. La radiation temporaire ne réduit en revanche pas la durée globale des droits acquis à indemnisation.

Dix jours pour s’expliquer

Avant d’en arriver là, sachez que lorsque Pôle emploi informe de sa décision, le demandeur d’emploi a dix jours pour expliquer sa situation et la régulariser.

Si le conseiller n’est pas convaincu, le directeur de l’agence notifiera la radiation dans les quinze jours. Les pouvoirs de ce service public ont d’ailleurs été étendus puisque le décret a confié à Pôle emploi toute la compétence en matière de sanctions.