Faillite d’entreprise: Que peut faire le consommateur pour récupérer son dû?

ARGENT Avant de faire un achat onéreux ou une commande de travaux, il est essentiel de vérifier la « stabilité » d’un commerce

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Lors d'une faillite d'entreprise, les acheteurs lésés ont plus ou moins de chances de recevoir leur dû.
Lors d'une faillite d'entreprise, les acheteurs lésés ont plus ou moins de chances de recevoir leur dû. — IStock / City Presse

Lorsqu’on commande en magasin une cuisine, une salle de bains ou encore une piscine à un spécialiste qui doit également se charger de l’installation, il y a toujours des délais à prévoir. Même chose lorsque l’on conclut la vente à l’occasion d’un salon ou d’une foire. Il peut malheureusement arriver qu’entre-temps, le professionnel ne donne plus de nouvelles et ne livre pas le bien convenu malgré le paiement.

En général, c’est après de multiples appels laissés sans réponse qu’on finit par découvrir le pot aux roses, à savoir que la société a fait faillite. Plus de 54.000 entreprises défaillantes ont ainsi fait l’objet d’une mesure de sauvegarde, été placées en redressement judiciaire ou mises en liquidation en 2018. Or, si ces procédures interviennent à différents stades de gravité et ont des effets distincts, elles ont toutes pour conséquence de stopper le règlement des dettes et d’empêcher les créanciers d’engager des poursuites. Que faire alors pour recevoir son dû ?

Le liquidateur judiciaire, seul compétent

Avec un peu de chances, l’entreprise va se remettre sur pied et pourra honorer sa part du contrat. Dans le cas inverse, il faut attendre le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pour que toutes les créances deviennent exigibles. Lors du prononcé de la décision, le tribunal nomme en effet un liquidateur chargé, entre autres, d’éponger les dettes du professionnel en puisant dans ce qu’il reste de trésorerie et en vendant, au besoin, les biens de l’entreprise.

Il faut alors lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception pour faire valoir sa créance et penser à y joindre tous les justificatifs utiles. Attention, il faut agir dans les deux mois qui suivent la publication du jugement au Bulletin des annonces civiles et commerciales.

Pas si facile d’obtenir son dû

Une fois reconnu créancier, diverses solutions peuvent être proposées. Premier cas de figure : c’est un bien que le client souhaite récupérer. S’il est prêt et qu’il est stocké dans les locaux de l’entreprise ou qu’il a déjà été remis au transporteur, il devrait être restitué sans difficulté. Le livreur peut toutefois faire payer la livraison s’il n’a pas été réglé par le vendeur. Si l’artisan devait réaliser des travaux et qu’il n’a pas commencé ou pas terminé, il est possible de demander au liquidateur d’honorer le contrat ou d’annuler le chantier. Attention, en cas de travaux en cours, il est nécessaire de faire établir un constat d’avancement par huissier, pour éviter que le liquidateur ne réclame un complément de paiement.

En revanche, les choses se corsent si le bien ou les travaux ne peuvent pas être livrés et qu’on souhaite obtenir un remboursement des sommes déjà versées. Il y a en effet un ordre de priorité dans les créanciers. Les salariés, le Trésor public et les organismes sociaux sont privilégiés par la loi et arrivent donc en tête de liste, suivis par les fournisseurs. À l’inverse, les consommateurs arrivent en queue de peloton et il ne reste souvent pas grand-chose pour les dédommager.