Ouverture des commerces le dimanche: Comment ça marche?

TRAVAIL Bien que la réglementation générale impose, par principe, un repos dominical, certaines conditions permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche, notamment pour profiter de l’affluence des soldes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Depuis 2015, les magasins des zones commerciales et des zones touristiques internationales peuvent ouvrir tous les dimanches de l'année.
Depuis 2015, les magasins des zones commerciales et des zones touristiques internationales peuvent ouvrir tous les dimanches de l'année. — IStock / City Presse

Pour éviter la cohue, c’est bien connu, mieux vaut fuir les magasins durant le week-end, a fortiori pendant les périodes de promotions et de soldes. Sauf que c’est justement le samedi et le dimanche que la plupart des consommateurs ont le temps de faire leurs emplettes. Pour doper leur chiffre d’affaires, les commerçants sont dès lors nombreux à troquer le repos dominical contre un jour de travail. Mais tout n’est pas permis.

L’arrêté préfectoral dicte sa loi

De façon générale, la législation impose un jour de fermeture obligatoire à bon nombre d’activités commerciales. Selon les cas, il peut s’agir du dimanche, du lundi ou encore d’une autre journée dans la semaine. Tout dépend de ce que prévoit l’arrêté préfectoral en la matière. À défaut, un professionnel peut faire une demande au préfet, s’il justifie que la fermeture de son commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de son entreprise. Mais les exceptions sont en réalité bien plus nombreuses.

Une ouverture de droit

Divers établissements bénéficient tout d’abord d’une autorisation permanente de poursuivre leur activité le dimanche. C’est le cas des commerces n’employant aucun salarié (sauf arrêté préfectoral contraire), de même que ceux dont l’ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public. Cette catégorie désigne par conséquent le milieu de la restauration et de l’événementiel, mais aussi les fabricants de produits alimentaires de consommation immédiate tels que les boulangeries et pâtisseries, ou encore les entreprises de presse, marchés, foires et enseignes de bricolage. Les commerces alimentaires sont par ailleurs autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h.

La loi facilite l’ouverture dominicale

Le précédent quinquennat a également favorisé l’ouverture dominicale en dépit de débats houleux sur les effets d’une telle politique et la nécessaire protection des salariés concernés. C’est la loi Macron du 6 août 2015 qui a changé la donne à travers trois mesures. Depuis lors, les commerces implantés dans les douze gares les plus fréquentées de France sont autorisés à ouvrir le dimanche, toute l’année. Autre secteur privilégié : les zones touristiques. Les magasins situés dans une zone commerciale, autrement dit proposant plus de 20.000 m2 de surface de vente, accueillant plus de 2 millions de clients par an et comptant, en zone urbaine, plus de 100.000 habitants, bénéficient en effet de ce passe-droit général. Il en va de même pour les zones touristiques internationales, créées par cette loi, et qui sont au nombre de dix-huit sur le territoire, réparties à Paris, dans les Alpes-Maritimes, dans le Calvados, la Côte d’or, la Loire-Atlantique et le Val-de-Marne.

Auparavant, les villes pouvaient décider d’autoriser une ouverture collective des enseignes à raison de cinq dimanches par an. Depuis la loi Macron, le maire, après avis du conseil municipal, peut aller jusqu’à douze dimanches par an, à condition que la liste soit établie avant le 31 décembre de l’année précédente. À noter que dans tous les cas, non seulement les salariés doivent être volontaires et avoir donné leur accord écrit pour travailler le dimanche, mais ils profitent aussi de compensations financières déterminées par accord collectif.