Quelles sont les règles d’applications d’un mi-temps thérapeutique en entreprise?
ARGENT Après un accident ou une maladie grave, le retour au travail peut être difficile, a fortiori pour certaines tâches physiques
Un arrêt de travail prolongé, ça plombe aussi bien le budget que le moral. Mais si rester chez soi, coupé de tout, n’est pas forcément ce qu’il y a de mieux pour se rétablir, il n’est pas non plus toujours possible de reprendre son poste du jour au lendemain après des mois de chimiothérapie ou d’autres traitements tout aussi épuisants. La solution intermédiaire : le temps partiel thérapeutique.
Une décision médicale
Plus communément appelé « mi-temps thérapeutique », ce dispositif a été mis en place par le législateur afin de limiter la durée des arrêts de travail, qui coûtent cher à l’Assurance maladie, tout en permettant aux salariés de reprendre leur activité en douceur. Si on peut toujours prendre l’initiative d’en parler à un médecin traitant (celui qui a prescrit l’arrêt de travail), c’est lui seul qui peut décider de prescrire une reprise à temps partiel.
Deux cas de figure peuvent justifier cette solution. Bien qu’une reprise d’activité à temps plein soit prématurée, le docteur peut en effet estimer qu’un retour progressif serait bénéfique à l’amélioration de l’état de santé du patient. L’occasion de reprendre ses marques tout en limitant la fatigue, le stress, voire la douleur. Mais le mi-temps thérapeutique peut aussi être prescrit parce qu’une rééducation ou une réadaptation professionnelle, en vue de retrouver un emploi compatible avec l’état de santé, doit être suivie.
Être dans les clous
Si la perception d’un salaire peut permettre de remettre un peu de beurre dans les épinards, la rémunération sera au prorata des heures effectuées. Pour la compléter, des indemnités journalières sont alors versées pendant un certain temps par la Sécurité sociale, sous réserve de respecter certaines conditions. Auparavant, un mi-temps thérapeutique devait ainsi faire immédiatement suite à un arrêt de travail, sauf dans le cas d’une affection de longue durée ou d’un accident de travail. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a simplifié la donne. Désormais, tout salarié en activité peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, sans arrêt préalable.
Une fois la prescription établie par votre docteur, il faut par ailleurs l’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à son employeur. Il faudra ensuite s’arranger avec son patron concernant les modalités de répartition des heures, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante. Une attestation devra indiquer son accord et être transmise à la CPAM pour valider la procédure.