Recouvrement de créance: les éclairages d'un professionnel du secteur

INTERVIEW Avec quelque 56 milliards d'euros de créances annuelles non-acquittées, les impayés plombent les comptes des entreprises. Quelles sont les conséquences ? Comment les créanciers peuvent-ils récupérer leur dû ? Un professionnel apporte ses réponses

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Pour éviter de se retrouver eux-mêmes en difficulté financière, les créanciers peuvent mandater des sociétés de recouvrement pour récupérer leur dû.
Pour éviter de se retrouver eux-mêmes en difficulté financière, les créanciers peuvent mandater des sociétés de recouvrement pour récupérer leur dû. — IStock / City Presse

On l’oublie souvent, mais le créancier est la première victime d’une dette non réglée. D’après une étude de 2018 de l’ANCR, le Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, 150.000 défaillances d’entreprises survenues en 2017 sont liées à des défauts de règlements. Sans oublier tous les petits bailleurs particuliers qui se retrouvent dans le rouge pour impayés de loyers. Pour récupérer leur dû, ils font alors appel à des spécialistes, comme l’explique Thierry Gingembre, le président du syndicat.

Qui se charge de recouvrer les créances ?

Avant d’en référer au juge, un créancier peut s’adresser à un avocat, un huissier ou une société de recouvrement. Alors que les deux premiers sont des professions réglementées, ce n’est pas notre cas. Et bien que les huissiers aient un monopole en matière d’exécution forcée [pour procéder à une saisie prononcée par un juge par exemple], ils ont les mêmes pouvoirs que nous pour le recouvrement amiable.

Comment se déroule cette procédure ?

Les entreprises effectuent d’abord des relances commerciales. À défaut de résultat, elles font appel à un tiers comme nous. La réglementation nous impose alors d’envoyer un courrier de relance amiable – l’équivalent de la sommation de payer pour l’huissier –, qui précise notamment l’identité de la société mandatée, celle du créancier, le montant et l’objet de l’impayé ainsi que les modalités de paiement de la dette.

La suite se déroule souvent par entretien téléphonique avec le débiteur, afin de comprendre pourquoi il n’a pas payé et négocier, le cas échéant, un échelonnement du règlement. On évite autant que possible les poursuites judiciaires.

Quel délai faut-il pour récupérer l’argent ?

En France, la durée moyenne des retards de paiement tourne autour de onze jours. Lorsque la créance est récente, qu’elle a par exemple soixante jours de retard, on peut en général obtenir le recouvrement dans les trois mois. Mais plus la dette est ancienne, plus cela sera compliqué, puisque le débiteur a pu déménager ou l’entreprise fautive avoir fait faillite, sans oublier le souci des délais de prescription. Dans le métier, on a un proverbe : « À l’inverse du bon vin, l’impayé vieillit mal ».

Quel est le coût d’un recouvrement ?

S’il paie en phase amiable, le débiteur ne s’acquittera que du montant de sa dette, voire des pénalités de retard, si le contrat de vente qu’il n’a pas respecté le prévoit. Le Code civil permet en outre au créancier de réclamer au particulier de « mauvaise foi » une indemnité pour le préjudice subi. Mais ce dernier est libre de refuser.

En revanche, la loi interdit de lui facturer les frais de recouvrement, comme doit d’ailleurs le préciser le courrier de relance. Seul le juge peut le décider. Ce coût est donc à la charge du créancier. Les huissiers pratiquent des frais fixes par acte, tandis que les sociétés de recouvrement fonctionnent au résultat, moyennant une commission correspondant de 10 à 30 % du montant des créances récupérées.

Y a-t-il un profil de débiteurs ?

Disons qu’il y a plusieurs catégories, à commencer par les particuliers qui sont vraiment en difficulté. Ceux-là font souvent l’objet d’une procédure de surendettement et sont donc protégés par la loi. Ensuite, certains débiteurs pensent sincèrement qu’ils ne doivent pas payer. Notre rôle consiste alors à leur prouver la réalité de la dette. Et puis il y a ceux qui choisissent délibérément de laisser traîner. On a vu exploser les dossiers dans lesquels les entreprises ont un monceau de petites factures impayées impliquant de nombreux débiteurs. Il faut en effet un gros volume de dettes pour agir, sinon ce n’est pas rentable.

 

Une volonté de gagner du temps

Les sociétés de recouvrement obtiennent en général un paiement dans les trois mois si la dette est récente. Et la loi Macron de 2015 a mis en place une procédure de recouvrement simplifiée pour les dettes de moins de 4.000 euros. Le créancier doit s’adresser à un huissier de justice et lui fournir la preuve de l’impayé. L’officier public informe ensuite le débiteur à travers un courrier recommandé avec avis de réception précisant qu’il a la possibilité d’accepter ou de refuser cette procédure. S’il donne son accord dans le mois qui suit, l’huissier délivre un titre exécutoire, autrement dit un acte qui permettra de procéder au recouvrement forcé en cas de non-paiement et ce, sans passer par un juge.
En revanche, si le débiteur refuse ou ne répond pas dans les délais, le créancier devra saisir le tribunal pour obtenir une injonction de payer.