Mariage à l’étranger: Les règles à connaître pour que l’union soit valable en France

NOCES Beaucoup rêvent d’un mariage exotique sous les palmiers. Si la loi française permet de s’unir sous d’autres horizons, il faut toutefois respecter certaines formalités pour que la cérémonie soit valide

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Pour pouvoir se marier dans des contrées exotiques, il faut respecter certaines formalités.
Pour pouvoir se marier dans des contrées exotiques, il faut respecter certaines formalités. — IStock / City Presse

Marie et Benjamin rêvaient d’une cérémonie magique rien que pour eux. Plutôt que de s’unir en France, ils ont donc décidé de s’envoler pour les Seychelles , afin de se dire « oui » en toute intimité sur le sable chaud. Le mariage international est aujourd’hui devenu banal. De plus en plus de couples français ou de nationalités différentes choisissent en effet de s’unir par-delà les frontières hexagonales. Pour que cette union produise tous ses effets juridiques sur le territoire national, il faut respecter une procédure spécifique.

L’ambassade, votre interlocuteur

Le premier réflexe est de s’adresser plusieurs mois à l’avance à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel les mariés souhaitent convoler. C’est cette administration qui les informera des formalités à accomplir. En effet, en fonction de l’État choisi par les futurs époux, l’autorité compétente pour célébrer la cérémonie ne sera pas la même.

Le plus souvent, l’ambassadeur ou le consul est habilité à marier deux ressortissants français mais ne peut en revanche pas officier si l’un des deux est étranger. Dans ce cas, l'ambassade les adressera à l’officier de l’état civil local à même de les unir et de les informer des démarches propres au pays.

Un dossier en bonne et due forme

Partir convoler sous les tropiques n’exonère pas de la paperasse classique. Alors qu’en France, il faut déposer un dossier de mariage à la mairie, tout ressortissant hexagonal souhaitant s’unir à l’étranger doit adresser sa demande à l’ambassade pour obtenir un « certificat de capacité à mariage ». À cette fin, il doit constituer un dossier complet comprenant les formulaires adéquats, une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints datant de moins de trois mois et les justificatifs d’identité, de nationalité et de domicile de rigueur.

Une fois tout en règle, il faut ensuite passer par la publication des bans. Il s’agit d’une annonce officielle de la prochaine union précisant les identités respectives ainsi que la date et le lieu du mariage. Mais attention, la législation française impose de procéder à cette publication à la mairie du lieu de domicile des futurs mariés, autrement dit en France s’ils y résident ou, à défaut, au consulat dont ils dépendent à l’étranger. L’annonce y restera affichée pendant dix jours, pour prévenir toute contestation éventuelle. Si tout est en ordre, l’ambassade remettra ensuite le fameux certificat de capacité.

Une validité nationale

Après avoir célébré ses noces dans un décor paradisiaque, encore faut-il que cet événement soit transcrit sur les registres de l'état civil pour que le mariage soit reconnu dans l’Hexagone. Là encore, la demande doit être réalisée auprès de l’ambassade ou du consulat à travers un formulaire spécifique à télécharger sur le site internet du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.

Si le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, aucun souci particulier ne se pose. En revanche, si c’est un officier de l’état civil local – autrement dit une autorité étrangère – qui a officié, la transcription doit être réalisée sur les registres consulaires pour que l’union soit valide et opposable dans l’Hexagone. Au terme de cette procédure, l’administration délivrera un acte de mariage français et le livret de famille.