Aucun impôt créé pour remplacer la taxe d’habitation: Gérald Darmanin dit-il vrai?

FAKE OFF La suppression de la taxe d’habitation est un casse-tête budgétaire pour le gouvernement

Nicolas Raffin

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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. — VILLARD/SIPA
  • Le gouvernement va supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales.
  • La mesure coûte 22 milliards d’euros à l’État, et l’exécutif a promis de ne pas créer un nouvel impôt.
  • Ce choix entraînera nécessairement une baisse de la dépense publique… ou une augmentation de la dette.

Promesse phare d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation (TH) est actée. Au début de l’année, le gouvernement avait confirmé que cet allégement de fiscalité allait toucher tous les ménages, et pas seulement les plus modestes. Ainsi, 80 % des Français verront la TH disparaître totalement en 2020. Pour les 20 % les plus aisés, il faudra attendre 2023.

Sensible à « l’exaspération fiscale » des Français, Gérald Darmanin a promis que cette suppression de la taxe d’habitation ne conduirait pas à un tour de passe-passe fiscal. « Aucun gouvernement de la Ve République n’a supprimé un impôt de 22 milliards d’euros [le coût de la TH] sans le remplacer par un autre impôt. Et bien c’est ce que nous ferons » a expliqué le ministre des Comptes publics sur CNews ce mardi.

Si le gouvernement n’a pas annoncé de création d’impôt, cela ne veut pas dire que la fin de la taxe d’habitation n’aura pas de conséquences budgétaires.

FAKE OFF

En supprimant la taxe d’habitation, le gouvernement a privé les collectivités locales d’une source de financement. Il a donc prévu de compenser ce manque à gagner en leur versant un montant équivalent – soit 22 milliards d’euros par an. Cette somme représente une dépense supplémentaire non négligeable pour le budget de l’État.

Face à cette nouvelle facture, le gouvernement a trois choix :

Choix n°1 : Un nouvel impôt. Pour compenser cette dépense de 22 milliards, le gouvernement augmente sa recette (fiscale). Or Emmanuel Macron a bien dit lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier qu’il « ne voul [ait] pas de hausse d’impôt ».

L’option est donc a priori écartée, même si la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises conduira ces dernières… à payer plus d’impôts. Mais selon le gouvernement, le total des impôts n’augmentera pas puisque l’effort des entreprises viendra financer la baisse de l’impôt sur le revenu. En résumé, certaines paieront un peu plus, d’autres un peu moins.

Choix n°2 : Couper dans les dépenses. C’est l’option privilégiée par l’exécutif et par Edouard Philippe. Le Premier ministre a rappelé le 12 juin qu’il fallait « faire des choix pour contenir nos dépenses publiques ». Cela veut donc dire que certains budgets de l’État vont baisser dès l’année prochaine, notamment celui de l’assurance-chômage. Mais l’État fera-t-il aussi des économies avec l’armée ? La police ? L’Education nationale ? Le logement ?

Une baisse du budget de l’armée, par exemple, pourrait conduire à la fermeture d’une base militaire et avoir des conséquences économiques sur un territoire. De même, avec un budget raboté, plusieurs centres des impôts pourraient voir leurs effectifs réduits, et donc être moins disponibles pour les contribuables.

L’équation s’annonce compliquée à résoudre car dans le même temps, le gouvernement promet de « remettre des fonctionnaires sur le terrain » notamment avec le développement des maisons « France-service »… Pour y voir plus clair sur les choix budgétaires, il faudra attendre début juillet et la présentation des arbitrages de Bercy, ou fin septembre et la présentation du budget.

Choix n°3 : Creuser le déficit (et faire gonfler la dette). Si le gouvernement ne réduit pas suffisamment les autres dépenses, et s’il ne crée pas de nouvelle recette, la suppression de la taxe d’habitation viendra mécaniquement gonfler le déficit et forcera l’État à emprunter encore un peu plus pour se financer. Cela viendrait contredire le discours officiel de l’exécutif sur la réduction des dépenses publiques, même s’il a déjà lâché du lest : le gouvernement table désormais sur un déficit de 1,2 % en 2022. C’est quatre fois plus que ce qu’il promettait au début du quinquennat.