VIDEO. Prix du gaz, congé paternité, encadrement des loyers… Tout ce qui change au 1er juillet

VIE QUOTIDIENNE Comme chaque année en ce début de vacances estivales, plusieurs changements interviennent dans le quotidien des Français

Romarik Le Dourneuf

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Réalisation d'un contrôle technique
Réalisation d'un contrôle technique — V.Wartner
  • Ce lundi 1er juillet, plusieurs changements sont à prévoir.
  • Le prix du gaz, le contrôle technique automobile ou encore l’encadrement des loyers sont notamment concernés.
  • D’autres domaines plus ludiques, comme l’utilisation des drones, sont aussi touchés.

​Comme chaque année, le mois de juillet amène avec lui de nombreux changements. Energie, logement, congés et même loisirs, 20 Minutes fait le point sur les nouvelles règles.

Une baisse de 6.8 % des tarifs réglementés du gaz

Petit bol d’air en cette période brûlante. Après l’augmentation de 5.9 % du tarif réglementé de l’électricité au début du mois de juin, le prix du gaz va dans le sens inverse. Le tarif réglementé va baisser de 6.8 %, un taux validé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération datant du 25 juin. Cette diminution du coût du gaz, après le gel des prix depuis le début de l’année, concerne 40 % des foyers français. Elle est notamment due à de nouveaux gisements ouverts dans le monde et à la faible consommation constatée en Europe et en Chine durant l’hiver plutôt clément.

 

Un durcissement du contrôle technique pour certains diesels

Initialement prévu pour le 1er janvier, il avait été reporté à cause de la crise des « gilets jaunes ». Le durcissement du contrôle technique sera appliqué à partir du 1er juillet. Issu de la loi sur la transition énergétique, il concerne uniquement les véhicules diesels produits depuis 2006 (soumis aux normes Euro 4, 5 et 6). Cette réforme se concentrera sur les taux d’émission de gaz polluants et l’opacité des fumées émises à l’échappement. Les contrôles permettront de vérifier, par des accélérations alors que le moteur est chaud, que le véhicule n’a pas de défaut d’entretien dans son système de filtration et de dépollution.

 

Le retour de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers fait son retour. Expérimenté dans la capitale entre 2015 et 2017, ce dispositif est réinstauré au 1er juillet par le biais de la loi ELAN, votée en novembre 2018, et ce pour une durée de cinq ans. S’il sera appliqué dès le 1er juillet à Paris, il peut plus globalement être mis en place dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, où les niveaux de loyers sont élevés. Plusieurs d’entre elles, notamment en Ile-de-France, mais aussi Lille ou Aix-Marseille Provence, ont déclaré publiquement leur volonté de l’appliquer. A Paris, un loyer de référence sera fixé en fonction de différents critères, comme le quartier ou l’ancienneté de l’immeuble, de même qu’un loyer majoré de 20 % que les bailleurs ne pourront dépasser. Un site est déjà en ligne pour vérifier ces prix à ne pas dépasser.

L’Eco-prêt à taux zéro disponible pour toutes les habitations de plus de deux ans

A partir du 1er juillet, les propriétaires de tout logement achevé depuis au moins deux ans pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ). Réservé jusqu’alors aux logements construits avant 1990, il permet de financer des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation. D’un montant de 10.000 à 30.000 euros, le PTZ peut être remboursé sur une durée de quinze ans maximum.

Un allongement du congé paternité en cas de nouveau-né prématuré ou hospitalisé

Les papas pourront rester plus longtemps auprès de leur bébé dans certains cas. Selon un décret paru le mardi 25 juin au Journal officiel, si l’enfant est né prématuré ou s’il subit une hospitalisation immédiate, le père pourra bénéficier de 30 jours de congé paternité supplémentaires. Ils s’ajouteront aux 11 jours calendaires auxquels tous les géniteurs ont déjà droit. Ces 30 jours bénéficient des mêmes critères, c’est-à-dire qu’ils devront être pris dans les 4 mois suivants la naissance. L’indemnité quotidienne touchée par le père sera la même que pour toute autre naissance, à savoir un montant journalier allant de 9,53 euros minimum à 87,71 euros maximum, basé sur le salaire des trois derniers mois du salarié.

De nouvelles notices pour les drones de loisirs

« Je ne survole pas les personnes », « Je ne fais pas voler mon appareil au-dessus de l’espace public en agglomération », « Je ne fais pas voler mon appareil à proximité des terrains d’aviation »… Voici quelques-unes des dix recommandations qui devront apparaître sur les notices d’information fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel. A partir de lundi, les propriétaires n’auront donc plus d’excuses en cas de mauvaise utilisation.