Légalisation du cannabis: A quoi ça pourrait ressembler en France?

JOINT Une proposition de loi d'un député, notamment, remet le sujet sur le tapis

Rachel Garrat-Valcarcel

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Dans une boutique d'Etat au Québec où on peut, depuis un an, acheter librement du cannabis.
Dans une boutique d'Etat au Québec où on peut, depuis un an, acheter librement du cannabis. — MARTIN OUELLET-DIOTTE / AFP
  • Un député, François-Michel Lambert, propose qu’une société d’Etat organise la production et la vente du cannabis en France, une fois la plante légalisée.
  • Plusieurs options sont possibles, celle d’une version très étatisée n’a pas forcément l’assentiment de tous les économistes, pourtant favorables à une légalisation.
  • 2 milliards d’euros de taxe sont attendus.

A intervalle régulier, amateurs de jeux de mots et supporters de la dépénalisation voire de la légalisation du cannabis en France lancent un appel au mois de juin (vous l’avez ?) pour relancer le débat. C’est à nouveau le cas cette année :  la une de L’Obs, une nouvelle étude du Conseil d’analyse économique et une proposition de loi d’un député ex-LREM pour la création d’une société d’Etat de contrôle de la production et de la distribution du cannabis remettent le sujet sur le devant de la scène.

Car, au-delà de la question de la pertinence, ou pas, d’une telle légalisation (dans ce cas-là) de la fameuse herbe, comment ferait-on ? Pour produire, pour distribuer, pour vendre, légalement, donc ? Le député des Bouches-du-Rhône, l’ex-LREM François-Michel Lambert, a une réponse toute prête : une société d’Etat, sur le modèle de l’ex-Seita pour le tabac, qui avait le monopole sur le marché jusqu’en 1976.

Validation, contrôle

La réponse est même tellement prête qu’il en a fait une proposition de loi. Comme François-Michel Lambert fait parti d’un groupe très minoritaire à l’Assemblée nationale (Liberté et territoire, moins de 20 élus sur 577), la proposition n’est même pas sûre d’arriver jusqu’à l’ordre du jour de la Chambre basse.

Quel rôle aurait alors cette Seca (Société d’exploitation du cannabis) ? « Elle devrait garantir que ce qui est distribué comporte peu de risque. Pour ça elle doit contrôler la filière de la graine à la vente », dit le député provençal. « Elle vérifierait le taux de THC (la principale substance psychoactive de la plante), validerait les agriculteurs producteurs, suivrait la récolte et la transformation… » La distribution reviendrait aux buralistes, « un réseau très encadré » qui « permet de maîtriser la distribution ».

D’autres options

Cette option ressemble à celle de l’Uruguay, mais aussi du Québec. Là-bas en revanche, la société nationale du cannabis a ses propres boutiques, comme pour l’alcool. Ce mode de fonctionnement, très étatisé, n’est pas le seul possible. Régis Renault, professeur d’économie à l’université de Cergy-Pontoise, signataire de la tribune dans L’Obs pour la légalisation du haschich, n’est pas forcément un grand fan.

« Mettre tout dans une grosse entreprise, publique, paraît toujours être la solution idéale. Mais quand on regarde dans le détail, c’est parfois plus compliqué. Cette solution-là est très administrative, ce n’est pas forcément souhaitable. » Le professeur estime notamment qu’organiser une concurrence entre les producteurs est une bonne idée, ne serait-ce que tu point de vue de la qualité du produit.

« Un produit pas neutre »

« Créer une société d’Etat, ça peut rassurer d’un point de vue politique, poursuit Régis Renault. Les gens se disent que l’Etat contrôle un truc qui fait quand même encore peur. Mais d’un point de vue économique… » Si on imagine mal une légalisation du cannabis liée à une libéralisation totale du marché, le professeur d’économie imagine néanmoins possible l’émergence d’un secteur privé très régulé, « un oligopole », avec quelques acteurs importants.

Pas souhaitable pour François-Michel Lambert, venu de la gauche. « C’est un produit qui n’est quand même pas neutre, il ne faut pas le laisser à des tas d’entreprises qui n’auront que comme objectif d’augmenter le nombre de clients. Une société d’Etat aurait plutôt vocation à réduire sa part de marché et à réduire les volumes. » Et le député d’embrayer sur l’importance sanitaire, à ces yeux, d’une légalisation de la marijuana : faire en sorte que les 5 millions d’usagers occasionnels en France consomment un produit de qualité, et donc moins dangereux, pas que ce chiffre augmente.

Empêtré dans un déficit chronique, la France a-t-elle les moyens d’une telle légalisation, version Lambert ? « Totalement ! », répond le député. « Cette société dégagerait des bénéfices, pas de déficit. C’est aussi la création de 35.000 à 40.000 emplois et une création de fiscalité. J’estime à entre 1,8 et 2 milliards d’euros le gain fiscal potentiel. » « Ça peut fonctionner… Seulement si la fiscalité n’est pas trop forte », tempère Régis Renault.