Prêt à taux zéro : Qui peut y prétendre et quelles sont les règles en vigueur ?

ARGENT Si le prêt à taux zéro, un dispositif d’aide à l’achat immobilier, a été reconduit en 2018 pour quatre ans, l’État a nettement recentré son champ d’application

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Le recentrage du prêt à taux zéro en 2018 a entraîné une forte baisse du nombre de bénéficiaires.
Le recentrage du prêt à taux zéro en 2018 a entraîné une forte baisse du nombre de bénéficiaires. — IStock / City Presse

Afin de soutenir le marché immobilier et de permettre aux particuliers d’accéder à la propriété, l’État a mis en place plusieurs dispositifs incitatifs, dont le prêt à taux zéro, dit PTZ. Le principe : financer en partie l’achat d’une résidence principale grâce à un crédit sans intérêts.

Une aide pour qui ?

Pour prétendre au PTZ, il faut, en principe, ne pas avoir été propriétaire de son habitation au cours des deux dernières années. Le dispositif vise donc essentiellement les primo-accédants. Certains échappent toutefois à la règle, comme les emprunteurs en situation de handicap. Ce prêt implique également de respecter un plafond de ressources variant selon la localisation du bien. En 2019, un couple sans enfant doit par exemple afficher un revenu fiscal de référence maximum de 51.800 euros à Paris et dans sa banlieue (zone A et A bis), de 42.000 euros dans des villes comme Toulouse et Strasbourg (zone B1), de 37.800 euros à Châlons-en-Champagne et Châteauroux (zone B2) et de 33.600 euros dans la zone C, qui s’étend sur la majorité du territoire.

Ce dispositif représente un réel coup de pouce pour les acquéreurs, dans la mesure où son enveloppe représente entre 20 et 40 % de l’opération (frais de notaire exclus). Or, non seulement ce crédit est sans intérêts, mais il est en outre remboursable sur vingt, vingt-deux ou vingt-cinq ans, sachant que les premières échéances peuvent être différées de cinq, dix ou quinze ans, selon vos revenus. Cela s’adapte aux revenus de l’acheteur. À noter que la loi impose d’habiter ce bien pendant six ans avant de pouvoir éventuellement le louer.

Moins de logements éligibles

Si le PTZ est, à première vue, accessible au plus grand nombre, la réforme appliquée en 2018 a néanmoins rebattu les cartes au détriment des futurs acquéreurs. En cause : des restrictions sur le type de logement et le zonage concernés. À l’heure actuelle, les biens neufs (en construction ou jamais habités) situés sur tout le territoire national peuvent être financés avec ce prêt à taux zéro. Mais attention, seules les zones tendues (A, A bis et B1) permettent d’obtenir une enveloppe couvrant 40 % de l’opération. En zones B2 et C, où le marché ne présente pas de problème particulier, il faudra se contenter d’un PTZ à 20 % jusqu’au 31 décembre 2019 et même faire une croix dessus dès 2020.

Dans l’ancien, il faut impérativement que les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total de l’opération, pour que cette acquisition soit éligible au prêt à taux zéro. Mais encore faut-il acheter dans la bonne région. Depuis le 1er janvier 2018, seules les zones B2 et C permettent de prétendre à un PTZ à 40 % dans l’ancien, tandis que les zones tendues ont été tout bonnement exclues.