Jours fériés: Que dit la loi sur le repos et les salaires?

TRAVAIL La belle saison comprend immanquablement plusieurs jours fériés, dont les salariés profitent pour prendre des week-ends prolongés. Mais que dit la loi sur ces journées pas comme les autres?

Julie Polizzi pour 20 Minutes

— 

La France compte onze jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés selon les accords collectifs.
La France compte onze jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés selon les accords collectifs. — IStock / City Presse

Outre les congés payés et éventuels jours de RTT (au titre de la réduction du temps de travail), les salariés français peuvent aussi compter sur onze jours fériés pour prendre un peu de repos. Petit cours de rattrapage de la législation en la matière.

Pas d’impact sur le salaire

En France, il n’y a que le 1er mai qui est obligatoirement chômé pour l’ensemble des employés*, exception faite de certains secteurs qui ne peuvent pas s’interrompre, comme les hôpitaux. Dans les autres cas, tout dépend des accords d’entreprise ou conventions de branche.

Lorsqu’un jour férié est chômé, le salarié n’a donc logiquement pas à récupérer les heures de travail non effectuées. En revanche, si la date tombe un jour habituellement non travaillé, comme un dimanche par exemple, elle ne donnera pas droit à un jour de congé supplémentaire.

Concernant la rémunération, elle est intégralement maintenue lorsque le férié n’est pas travaillé, sous réserve de justifier d’au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cela vaut également pour le salarié saisonnier ainsi que pour les employés temporaires, indépendamment du temps passé dans les locaux. À l’inverse, les salariés à domicile et intermittents ne sont pas rémunérés. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, travailler un jour férié ne donne pas droit à une majoration de la paie.

Une journée de solidarité

Depuis 2004, la « journée de solidarité » peut toutefois faire exception à ces règles. Ce jour de travail supplémentaire, en principe non rémunéré, permet en effet de financer la « contribution solidarité autonomie » que les entreprises privées et administrations publiques doivent verser chaque année à l’État afin de gonfler le budget lié à la dépendance.

Si la loi prévoyait, à l’origine, de faire travailler le lundi de Pentecôte, le choix de la date a depuis été délégué aux accords collectifs ou, à défaut, à l’employeur, sous réserve de certaines limites. Ce jour de travail offert par les salariés peut ainsi être fixé durant n’importe quel jour férié, à l’exception du 1er mai, lors d’une RTT ou encore être fractionné. Cette journée de solidarité rapporte environ 2,5 milliards d’euros par an à l’État.

 

* Si le 1er mai est chômé dans l’entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail. En revanche, si le salarié travaille le 1er mai, il a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute à ce doublement du salaire.