Catastrophe naturelle: comment peut-on se faire indemniser ?

ARGENT Inondations, coulées de boue ou grêle, les foyers français sont régulièrement mis à rude épreuve par les caprices du climat. Lorsqu’une maison a été saccagée, seul un état de catastrophe naturelle permet de se faire indemniser

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Une garantie spécifique permet de vous indemniser en cas de catastrophe naturelle.
Une garantie spécifique permet de vous indemniser en cas de catastrophe naturelle. — IStock / City Presse

Les assureurs n’aiment pas les intempéries. Trop imprévisibles et parfois horriblement destructrices, elles sont un risque difficilement assurable. C’est la raison pour laquelle les aléas météo relèvent le plus souvent du cas de force majeure et n’impliquent aucune prise en charge. Seul un arrêté de catastrophe naturelle pris par l’État permet d’actionner la garantie idoine présente dans tous les contrats multirisques habitation. Si le sinistre n’est pas encore déclaré à l’assureur, il faudra alors le faire dans les dix jours qui suivent la parution du texte au Journal officiel.

Réunir toutes les preuves

Le premier réflexe, en cas d’inondation, est évidemment de mettre autant que possible les meubles et affaires au sec et d’attendre la décrue pour évacuer les restes d’eau et de boue. Outre une question de bon sens, c’est même un devoir qui pourrait être reproché par l’assureur si la victime reste inactive.

Mais attention à ne pas effacer les traces du sinistre. Si des déblaiements d’urgence sont nécessaires, il est primordial de prendre d’abord un maximum de photos, voire de réaliser des vidéos qui permettront de prouver l’état dans lequel était le bien après les intempéries. Ces pièces viendront appuyer la liste des objets perdus ou endommagés qui sera envoyée à l’assureur. Ces preuves photographiques sont d’autant plus essentielles qu’il est parfois bien difficile de réunir des factures d’achat, de réparation et autres garanties pour l’électroménager. Évidemment, plus le dossier sera étayé, plus l’indemnisation sera adaptée. Il ne faut toutefois rien réparer sans avoir consulté la compagnie d’assurances, au risque de ne pas recevoir d’indemnités.

Une indemnisation encadrée

Le premier état des lieux sera affiné par le passage d’un expert, dès lors que les dégâts sont importants. C’est ce dernier qui évaluera le montant de l’indemnisation en fonction des modalités prévues dans le contrat. Il faut savoir que seuls les biens couverts par la garantie catastrophes naturelles seront pris en charge, ce qui exclut souvent le mobilier de jardin, les clôtures et autres plantations. Quant aux dommages causés à une voiture, ils seront indemnisés uniquement si la victime a une assurance auto tous risques.

Dans tous les cas, une franchise de 380 euros restera à charge de l’assuré pour l’habitation endommagée. Elle s’élèvera même à 1.520 euros si les dégâts sont dus à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol. Le montant de la franchise atteint par ailleurs 10 % des dommages pour les biens à usage professionnel, avec un minimum de 1.140 euros.

La loi impose aux assureurs de vous donner une provision sur vos indemnités dans les deux mois et une indemnisation complète dans les trois mois qui suivent la remise de l’état estimatif des biens endommagés ou la publication de l’arrêté si elle est postérieure. Cette somme couvrira les dégâts directs, dont les frais de pompage et de nettoyage, mais pas les frais indirects, liés par exemple à un relogement ou à la location d’un véhicule.