Le mode d'emploi de la taxe foncière

ARGENT La taxe foncière a rapporté quelque 32 milliards d’euros aux collectivités territoriales en 2016. Voici comment est calculé cet impôt et quelles conditions doivent être remplies pour en être exonéré.

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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La taxe foncière est un impôt local qui rapporte des fortunes aux collectivités territoriales.
La taxe foncière est un impôt local qui rapporte des fortunes aux collectivités territoriales. — IStock / City Presse

Impôt local incontournable pour des millions de propriétaires, la taxe foncière, et plus précisément celle sur les propriétés bâties (TFPB), est destinée à financer le budget des communes et des départements. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle rapporte gros. D’après les derniers chiffres de la Direction générale des finances publiques, les collectivités territoriales ont engrangé 32 milliards d’euros par ce biais en 2016.

Un impôt pour tous les propriétaires

Tout propriétaire ou usufruitier d’une maison ou d’un appartement au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la TFPB et ce, même si son bien est loué. Il est également d’usage, lorsque l’on achète un logement en cours d’année, de rembourser au vendeur une partie de la taxe foncière au prorata de la période à laquelle on en est devenu propriétaire.

Les bateaux aménagés en habitation, de même que les dépendances immédiates à un logement, occupées ou non, mais aussi les parkings et garages sont soumis à la taxe foncière. En revanche, les personnes qui vivent dans une caravane ou un baraquement mobile y échappent, à condition toutefois que l’engin ne soit fixé au sol que par des attaches de maçonnerie. Les professionnels en sont quant à eux redevables pour tout bâtiment et installation commercial ou industriel.

Un montant aléatoire

À l’instar de la taxe d’habitation, le calcul de cet impôt local repose sur la très contestée valeur locative cadastrale, autrement dit sur le loyer annuel théorique que vous pourriez tirer de ce bien si vous l’aviez loué. Sauf que cette valeur n’a pas été actualisée depuis des lustres.

Seule consolation, l’équation consiste à obtenir le « revenu cadastral » en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % à cette valeur, pour prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
Une fois le montant obtenu, il faut ensuite lui appliquer les taux votés chaque année par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et départements). Et, d’après l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière a augmenté de 11,7 % en moyenne sur le territoire national entre 2012 et 2017.

Mais dans le détail, les hausses diffèrent du tout au tout selon les villes et les années. Résultat, à surface égale, un propriétaire a dû s’acquitter de 1.367 euros de taxe foncière à Amiens en 2016, contre 954 euros à Limoges et 631 euros à Villeurbanne.

Les cas d’exonération

Bien que cet impôt local concerne une majorité de propriétaires, il est possible d’en être exempté. Toute nouvelle construction ou reconstruction est tout d’abord exonérée pendant les deux années qui suivent la fin des travaux. L’exonération est totale lorsqu’il s’agit d’un logement, mais se limite à la part départementale lorsqu’il s’agit d’un local industriel ou commercial. Attention, dans tous les cas, à déposer une demande auprès du centre des impôts concerné dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du chantier. Il est par ailleurs possible d’obtenir, dans certaines collectivités, une exonération de la taxe foncière pendant cinq ans à la suite de travaux d’économies d’énergie.

Par ailleurs, les propriétaires handicapés, invalides ou âgés sont dispensés de payer cet impôt pour leur résidence principale s’ils justifient de ressources modestes. Et, à défaut, le montant de la taxe peut être plafonné lorsqu’il dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

Enfin, si le propriétaire n’habite pas le logement et qu’il ne parvient pas à le louer depuis plus de trois mois (justificatifs à l’appui), il est possible de demander une réduction de taxe foncière aux impôts.