Téléphonie mobile: Comment les prix des appels et des SMS sont-ils encadrés en Europe?

ARGENT Si les citoyens européens pouvaient déjà appeler sans surcoût durant leurs voyages dans l’Union depuis 2017, ils ont désormais la possibilité de passer des coups de fil à domicile vers un autre État membre à un tarif encadré.

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les tarifs d'abonnement des smartphones sont encadrés pour tout ce qui concerne les communications intra-européennes.
Les tarifs d'abonnement des smartphones sont encadrés pour tout ce qui concerne les communications intra-européennes. — IStock / City Presse

Devenu indispensable lors d’un séjour à l’étranger, le smartphone permet de rassurer ses proches, de trouver son chemin grâce au mode GPS, de rechercher de bonnes adresses ou encore de partager son voyage avec ses contacts sur les réseaux sociaux. Une activité mobile débordante qui pouvait auparavant coûter très cher. Pour protéger les consommateurs, l’Union européenne a toutefois pris les choses en main.

La fin du roaming

Jusqu’à il n’y a pas si longtemps, les opérateurs de téléphonie avaient le droit d’appliquer des frais supplémentaires d’itinérance ou « roaming » pour toute utilisation d’un smartphone en dehors de votre pays d’abonnement. Au fil des années, la législation européenne s’est cependant progressivement durcie afin d’éviter que la facture n’explose. En l’espace de dix ans, les frais d’itinérance dans l’UE ont ainsi diminué de plus de 90 %, avant d’être tout bonnement interdits à compter du 15 juin 2017.

Depuis, l’utilisation de votre téléphone portable (appels, SMS et internet mobile, dans la limite d’un quota de données) est donc facturée au tarif national lors de tous vos déplacements ponctuels au sein de l’Espace économique européen, c’est-à-dire dans les États membres de l’Union européenne, mais aussi en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Seul impératif : respecter les limites fixées par votre contrat et adopter un usage « raisonnable ». A noter qu’à chaque passage de frontière, votre opérateur doit automatiquement vous informer des tarifs appliqués et des frais supplémentaires prévus si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation de votre abonnement.

Un plafond tarifaire vers d’autres pays

Paradoxalement, les appels passés depuis votre domicile vers un autre État membre étaient toujours surtaxés. De quoi entraîner beaucoup d’incompréhension. Pour remédier au problème, les instances européennes ont donc une nouvelle fois légiféré. Or, le texte adopté en 2018 est officiellement entré en vigueur le 15 mai dernier.

Désormais, les appels et SMS émis par les particuliers depuis le pays d’origine et à destination d’un autre État membre de l’Union sont plafonnés à 19 centimes d’euros par minute d’appel et à 6 centimes par SMS. Des tarifs très inférieurs à ceux pratiqués auparavant, selon une enquête du Bureau européen des consommateurs. En 2016, cette instance avait ainsi relevé des fourchettes de prix allant de 60 centimes à 1,99 euro la minute pour les appels intra-européens, et des tarifs de 24 centimes l’unité pour les SMS.

Des limites ailleurs ?

Les frais d’itinérance restent en revanche en vigueur dans tous les autres pays étrangers. En ce qui concerne l’Internet mobile, qui occasionne souvent le plus de frais, sachez toutefois que la législation encadre la surfacturation. Votre opérateur a en effet l’obligation de vous avertir lorsque 80 % du montant du plafond de consommation des données mobiles a été atteint. Plus encore, il doit bloquer votre connexion internet dès que cette utilisation atteint 50 euros hors taxes.

Mieux vaut tout de même se renseigner en amont de votre voyage pour connaître les conditions tarifaires de votre opérateur, afin d’adapter votre forfait ou d’acheter directement une carte SIM dans votre pays de destination, ce qui revient parfois moins cher.