L'allocation de solidarité aux personnes âgées garantit un revenu minimal à tous les seniors défavorisés.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées garantit un revenu minimal à tous les seniors défavorisés. — IStock / City Presse

ARGENT

Allocation de solidarité aux personnes âgées: comment fonctionne le «minimum vieillesse»

Quelque 3,3 % des seniors bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, dite Aspa, qui a remplacé le minimum vieillesse depuis 2006. Pouvez-vous y prétendre? À quelle aide s’attendre?

La France compte neuf millions de pauvres, selon l’Insee. Or, d’après un rapport de 2017 du Secours populaire, 34 % des seniors ont déjà connu une telle situation. D’ailleurs, ils sont 13 % à vivre à découvert, dont 37 % de retraités qui perçoivent moins de 1.200 euros par mois. Pour les aider à survivre, l’État a prévu une aide spécifique.

Une cible étendue

Si l’on parle toujours du « minimum vieillesse » dans le langage courant, ce dispositif a en réalité été remplacé depuis 2006 par l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou Aspa. En tout état de cause, l’objectif est de garantir aux personnes défavorisées âgées de plus de 65 ans un revenu minimal visant à assurer leur subsistance, en leur versant un complément financier permettant d’atteindre un certain niveau de ressources mensuelles.

Alors que le nombre de bénéficiaires avait fortement décru au début des années 2000, il est quasiment stable depuis 2013. D’après la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 553.600 seniors, soit 3,3 % des 60 ans et plus, profitaient de cette aide fin 2016.

Ce chiffre devrait d’ailleurs être très prochainement réévalué, puisqu’un décret du 30 mars 2018 a prévu une revalorisation de l’Aspa, mais aussi des plafonds de ressources pour y avoir accès.

Être dans les clous

En 2017, l’allocation de solidarité aux personnes âgées visait à atteindre un revenu mensuel de 803,20 euros. Pour prétendre à ce complément financier, une personne seule de 65 ans ou plus devait afficher des revenus annuels de moins de 9.638,42 euros. Le gouvernement a toutefois décidé d’augmenter le montant de l’Aspa de 30 euros en 2018 et de 35 euros en 2019, puis en 2020.

Dès lors, cette année, le revenu garanti est de 868,20 euros par mois pour une personne seule et de 1.347,88 euros par mois pour un couple. Rapportées sur un an, les ressources ne doivent donc pas dépasser 10.418 euros dans le cas d’un célibataire et 16.174 euros pour un couple. Mais il s’agit là d’un complément. En clair, pour un couple qui perçoit 13.000 euros annuels, l’équation sera la suivante : 16.174 - 13.000, soit un total de 3.174,59 euros versés par l’État au titre de l’Aspa et correspondant à un coup de pouce d’environ 265 euros par mois. À savoir que contrairement à bon nombre d’allocations, le plafond de ressources est ici basé sur le revenu brut inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu.

Une démarche volontaire

L’Aspa est loin d’être automatique. Pour en bénéficier, il faut adresser sa demande à la caisse d’assurance vieillesse, qui verse une retraite, ou retirer le formulaire en mairie. Il faut savoir en outre que lors de l’examen du dossier, la plupart des ressources seront prises en compte, à savoir les revenus professionnels (sur les trois derniers mois, avec déduction de 1.369,09 euros pour une personne seule en 2019), mais aussi les pensions de retraite et d’invalidité, les pensions alimentaires attribuées en justice, les revenus immobiliers et l’allocation aux adultes handicapés. En revanche, les prestations sociales comme l’allocation logement, les aides familiales et la retraite du combattant ne sont pas incluses dans le calcul. Si on dépasse le plafond de ressources lors des trois mois qui précèdent la demande, elles seront examinées sur douze mois. Par ailleurs, les sommes versées au titre de l’Aspa seront récupérées après décès si l’actif net de la succession dépasse 39.000 euros, et seulement sur la partie qui dépasse ce montant.