Le tribunal de commerce en version digitale pour les professionnels

ARGENT Vous avez besoin de saisir le tribunal de commerce pour protéger votre société ou recouvrer une créance ? Le site Tribunaldigital facilite les procédures

JP pour 20 Minutes

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Le tribunal de commerce de Bobigny, en 2018.
Le tribunal de commerce de Bobigny, en 2018. — © Clément Follain / 20 Minutes

Même la justice n’échappe pas à la dématérialisation numérique. Pour faciliter la vie des justiciables, de plus en plus de juridictions proposent de réaliser une partie des procédures directement en ligne. Après le tribunal administratif, c’est au tour de celui de commerce de se convertir au Web.

Faciliter la gestion des procédures

À travers le site internet Tribunaldigital, c’est une vraie boîte à outils que le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce propose aux professionnels. Depuis l’interface en ligne, les entrepreneurs peuvent désormais prévenir les difficultés de leur société en réalisant une autoévaluation de ses performances ou en demandant un entretien avec le président du tribunal.

Ils peuvent aussi déposer une requête en injonction de payer pour recouvrer leurs créances et, plus généralement, faire valoir leurs droits en initiant différentes procédures. Et, en cas de problème, ils disposent d’informations pour gérer une crise de trésorerie et entamer la démarche adéquate.

Une plateforme officielle

Grâce à ce site internet, les justiciables ont un accès dématérialisé aux 134 tribunaux de commerce français, le tout en s’acquittant seulement des habituels frais de procédure. Contrairement aux plateformes juridiques privées qui pullulent sur la Toile en proposant un service d’intermédiaire moyennant finances, Tribunaldigital est piloté par les greffiers eux-mêmes. De quoi éviter tout surcoût et garantir la fiabilité des informations délivrées, comme celle des procédures entamées.