Banque: le mode d'emploi pour changer d'établissement

ARGENT Que ce soit pour faire jouer la concurrence ou pour profiter d’une renégociation de crédit, changer d’établissement bancaire peut parfois être tentant. Quelles sont les démarches à accomplir ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Vous voulez changer de banque ? Votre nouvel établissement se charge de transférer votre compte pour vous !
Vous voulez changer de banque ? Votre nouvel établissement se charge de transférer votre compte pour vous ! — IStock / City Presse

Les banques font partie de ces services indispensables que l’on ne remet pas en cause à la légère. Et la crainte d’avoir des difficultés concernant le transfert des virements et autres prélèvements entre deux établissements en freine plus d’un. D’après un sondage OpinionWay réalisé pour le Comité consultatif du secteur financier en avril 2018, 17 % des Français ont ainsi eu envie de changer de banque , mais n’ont pas osé franchir le cap. L’heure est donc à la pédagogie.

Quel dispositif permet de changer de banque ?

Si les établissements bancaires sont censés faciliter les démarches de leurs clients depuis 2009, c’est la loi Macron qui a légalisé et encadré le « service d’aide à la mobilité bancaire », applicable depuis 2017. Toutes les banques sont dans l’obligation de proposer ce service gratuitement.

Le principe ? Déléguer à une nouvelle agence le soin d’effectuer un changement de domiciliation bancaire auprès de tous les organismes qui effectuent des prélèvements et des virements automatiques sur un compte courant (électricité, téléphonie, loyer, impôts, assurance…). La banque peut même se charger de clôturer l’ancien compte si on le lui demande. Ce service reste facultatif, il est donc possible de choisir de gérer seul le transfert.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lors de l’ouverture d’un nouveau compte, la banque va proposer de signer un mandat de mobilité bancaire pour lequel il faut fournir le relevé d’identité bancaire (RIB) de son ancien compte. À charge ensuite pour elle de demander les informations nécessaires à l’établissement de départ. Une fois les données des émetteurs de prélèvements et de virements en sa possession, la banque pourra les avertir du changement, afin qu’ils enregistrent la nouvelle domiciliation bancaire.

Tout doit en principe être bouclé en vingt-deux jours ouvrés, soit environ un mois. À cette issue, l’agence adressera la liste des opérations pour lesquelles la modification a bien été effectuée, en précisant au passage les éventuels chèques pas encore débités.

Y a-t-il des précautions à prendre ?

Le risque, durant ce délai, est de se retrouver à découvert sur son ancien compte. Dès lors que la procédure de transfert est engagée, plus aucun paiement ne doit transiter par celui-ci. De même, il est nécessaire d’annuler au plus tôt tous les virements permanents mis en place.

Attention également aux chèques émis mais non débités. Rappelons qu’ils sont valables un an et huit jours. Il faut lister par conséquent tous ceux qui sont encore en circulation, afin de laisser la somme correspondante sur l’ancien compte.

Dès confirmation qu’un salaire est bien versé sur le nouveau compte, par exemple, la carte bancaire et le chéquier pourront être restitués.

Ce service concerne-t-il tous les comptes ?

Non, et c’est là que le bât blesse. Le service de mobilité bancaire ne s’applique qu’aux comptes de dépôt (les comptes courants) et de paiement (comme PayPal). C’est donc à l’usager de demander la clôture de livrets d’épargne et comptes titres, avant d’en ouvrir d’autres dans une nouvelle banque.

Mais la véritable difficulté concerne les crédits à la consommation​ et les prêts immobiliers, qui ne peuvent pas non plus bénéficier de cette procédure. Or, la majorité de ces contrats imposent que les revenus soient domiciliés dans la même banque que le prêt. Dans ce cas, il faudra alors négocier un rachat de crédit avec sa nouvelle agence.