Aéroport de Toulouse-Blagnac: Les collectivités locales se rebellent contre l’actionnaire chinois

QUERELLE Les collectivités locales et la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse vont demander devant le tribunal la mise sous séquestre des actions détenues par l’actionnaire chinois de l'aéroport Toulouse-Blagnac

20 Minutes avec AFP

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L'aéroport de Toulouse-Blagnac au sein d'une bataille économique, politique et judiciaire.
L'aéroport de Toulouse-Blagnac au sein d'une bataille économique, politique et judiciaire. — SIPA

Le feuilleton continue autour de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), avec le groupe chinois Casil Europe en ligne de mire. Lundi, le conseil régional d’Occitanie, le conseil départemental de Haute-Garonne, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ont indiqué dans un communiqué de presse qu’ils allaient déposer « dans les prochains jours » devant le tribunal de commerce de Toulouse une requête « visant à obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l’actionnaire majoritaire Casil », soit 49,99 % des parts.

Ils vont également demander « la suspension de ses droits de vote et l’ajournement de l’Assemblée générale du 6 juin 2019 qui doit notamment statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018 et la distribution des dividendes ».

Les signataires locaux – qui possèdent ensemble 40 % des parts de la société d’exploitation de la plateforme – estiment en effet que la décision de la cour d'appel de Paris du 16 avril qui annule « la procédure de cession par l’Etat à la société Casil de 49,99 % des parts du capital d’ATB, constitue un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises ».

Depuis plusieurs mois, les responsables des collectivités locales soupçonnent Casil Europe de chercher uniquement à maximiser ses dividendes au détriment des réserves financières de l’aéroport. Le groupe chinois a annoncé qu’il comptait se désengager du capital d’ATB, privatisé partiellement à son profit en 2015.

Un long feuilleton économico-politico-judiciaire

Début 2018, l’État qui détient encore 10,01 %, avait décidé de conserver cette participation sur laquelle Casil Europe avait une option, empêchant ainsi l’actionnaire chinois de devenir majoritaire.

Fin mars, le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé par trois syndicats, avait refusé la mise sous séquestre des actions de Casil Europe estimant que seul l’Etat pouvait présenter une telle requête.

Mardi 14 mai, le groupe français de BTP Eiffage avait annoncé être entré « en négociations exclusives pour l’acquisition de l’intégralité de la participation détenue par Casil Europe », une opération qui pourrait être compromise par les incertitudes juridiques sur le statut du site.

De son côté, l’avocat toulousain Me Christophe Lèguevaques, qui est à l’origine des procédures des syndicats – FSU, CGT et l’Union syndicale Solidaires – devant le tribunal de commerce de Paris et la cour d’appel de Paris, a indiqué qu’il était « satisfait que les collectivités et la CCI passent à l’offensive ». Il doit lancer une procédure de son côté ce mardi.