Beau-parent: Que faire si l'on souhaite adopter l'enfant de son conjoint?

FAMILLE Alors que de plus en plus de familles sont recomposées, certains beaux-parents souhaitent officialiser leur lien avec l’enfant de leur compagnon

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Si vous êtes marié, vous pouvez adopter l'enfant de votre conjoint pour devenir son parent devant la loi.
Si vous êtes marié, vous pouvez adopter l'enfant de votre conjoint pour devenir son parent devant la loi. — IStock / City Presse

Péripéties de l’amour oblige, il est désormais courant de refaire sa vie plusieurs fois, y compris en présence d’enfants. Si l’amour filial fait largement abstraction des liens du sang, la loi est beaucoup plus tatillonne sur le sujet.

Un manque de reconnaissance

Même en vivant avec une personne depuis des années et en élevant ses enfants comme les siens, le législateur n’y reconnaît officiellement aucune autorité sur ces derniers. Si bien qu’aller chercher le petit à l’école ou l’emmener chez le médecin peut alors être refusé.

À plus long terme, cette situation peut aussi créer une différence de traitement entre les progénitures au moment de la succession, entre les enfants d’un conjoint, ceux du second et d’autres engendrés ensemble. En cas de legs de biens aux rejetons de sa moitié, ils seront taxés à hauteur de 60 %. Pour faire reconnaître devant la loi une relation avec ses beaux-enfants et en faire ainsi des héritiers, il faut donc en passer par une adoption.

Le mariage indispensable ou presque

À ce jour, cette procédure n’est ouverte qu’aux couples mariés, qu’il s’agisse d’adopter ensemble un enfant ou celui d’un conjoint. Il n’y a en revanche aucune condition de durée du mariage. De plus, sauf dérogation, il faut avoir au moins dix ans d’écart avec l’enfant.

Cette procédure nécessite d’obtenir plusieurs consentements. En toute logique, l’époux (se) (le parent du petit) doit être d’accord. Mais il faut également que l’autre parent biologique donne son consentement, s’il est vivant et en pleine possession de ses droits parentaux. Si l’adolescent a plus de 13 ans, il doit lui aussi accepter la démarche devant un notaire. Exception : il est possible d’adopter en forme simple l’enfant majeur d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs à condition d’avoir 28 ans et 15 ans de plus que lui.

Le mode d’emploi

Il existe deux types d’adoption : simple ou plénière. Dans le premier cas, l’enfant conserve tous ses liens avec sa famille d’origine, alors que dans le second, la nouvelle filiation se substitue au lien biologique. C’est pourquoi le législateur limite l’adoption plénière de l’enfant de son conjoint à quelques cas bien spécifiques. Il s’agit des situations dans lesquelles l’autre parent n’est pas inscrit sur l’acte de naissance , qu’il s’est vu retiré l’autorité parentale ou qu’il est décédé, de même que ses propres parents. Cette procédure est également possible si un époux a lui-même adopté son enfant en la forme plénière et qu’aucune autre filiation n’est établie.

Dès lors qu’un autre parent biologique est titulaire de ses droits, le beau-parent doit donc recourir à une adoption simple pour devenir titulaire de l’autorité parentale. L’époux continuera cependant de l’exercer seul, à moins que vous ne demandiez un exercice conjoint au juge. Après avoir pris conseil auprès d’un notaire, qui se charge aussi de recueillir les consentements, votre requête doit être envoyée au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, à l’attention du procureur de la République.
Attention : ce lien de filiation demeurera même si vous divorcez de votre conjoint. Sauf motif grave, une adoption simple n’est en effet pas révocable.