Emploi: quand donner son casier judiciaire et comment l'obtenir?

JUSTICE Certaines démarches et activités impliquent de montrer patte blanche. Dans ce cadre, il peut alors être nécessaire de fournir un extrait de votre casier judiciaire. La procédure est aujourd’hui simplifiée

JP pour 20 Minutes

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Tout particulier peut aujourd'hui demander son extrait de casier judiciaire en ligne et le recevoir par mail.
Tout particulier peut aujourd'hui demander son extrait de casier judiciaire en ligne et le recevoir par mail. — IStock / City Presse

Les erreurs de parcours ne concernent, en principe, que la justice et leur auteur. C’est pourquoi le casier judiciaire n’a pas à être demandé par l’employeur. Néanmoins, l’exercice de certaines activités sensibles nécessite d’effectuer des vérifications accrues auprès des candidats.

Un extrait en fonction des besoins

Pour passer un concours de la fonction publique, devenir avocat, travailler dans le secteur bancaire ou encore dans celui de la santé, un futur employeur peut légitimement demander une copie du casier. Même un poste de caissière de supermarché peut justifier cette démarche, pour des raisons de sécurité. Et le recruteur peut être dans son droit s’il refuse une candidature parce qu’il constate une condamnation pour vol, par exemple.

Afin d’éviter les abus, tout le passé judiciaire n’est cependant pas accessible à n’importe qui. Le casier est en effet divisé en trois parties. Le bulletin n° 1, qui contient l’ensemble des condamnations, ne peut être délivré qu’aux autorités judiciaires et à l'administration pénitentiaire. Dans la mesure où il est un peu moins complet, le bulletin n° 2 peut être remis à certaines administrations et organismes privés pour des motifs précis. On peut notamment le demander lorsque d’une candidature à un emploi en contact avec des mineurs.

Mais le plus souvent, c’est le bulletin n° 3, qui se limite aux condamnations les plus graves pour crimes et délits, en passant sous silence les petites infractions, qu’il faut fournir.

Une délivrance immédiate

Le problème, c’est que ce fameux extrait de casier judiciaire ne peut pas s’obtenir en local. Ni la préfecture, ni la mairie, ni même un commissariat de quartier ne sont habilités en la matière. La demande doit être envoyée au centre national situé à Nantes. Afin de raccourcir les délais, il est cependant possible d’effectuer cette démarche en ligne depuis plusieurs années. Mais il fallait auparavant patienter quelques jours avant de recevoir le document par courrier.

Dans le cadre de la dématérialisation administrative, l’État a toutefois lancé un nouveau service en ligne, en septembre dernier, permettant de recevoir le bulletin n° 3 du casier directement par email, en moins d’une heure. Et le gouvernement a déjà annoncé que les extraits 2 et 1 du casier seront eux aussi totalement dématérialisés dans les trois prochaines années.