Quels sont les avantages fiscaux qui incitent à donner aux associations?

ARGENT Si l’intérêt pour la cause est le premier leitmotiv d’une donation à une œuvre, la possibilité de bénéficier du même coup d’une réduction d’impôts entre également en ligne de compte à l’heure de choisir l’association bénéficiaire

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les dons aux associations donnent droit à une réduction d'impôt atteignant 66 ou 75 % de la somme versée.
Les dons aux associations donnent droit à une réduction d'impôt atteignant 66 ou 75 % de la somme versée. — IStock / City Presse

Face à des dotations publiques toujours plus faibles, les associations comptent essentiellement sur les dons pour fonctionner correctement. En l’espace de dix ans, le montant versé par les particuliers a d’ailleurs grimpé de 70 %, d’après une étude de la Fondation de France datant de 2018. Une générosité largement encouragée par l’État à travers une réduction d’impôt sur le revenu.

75 % des versements déduits

Soutenir la Ligue contre le cancer, le Sidaction ou la SPA ? Les sommes adressées par un particulier à tout organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique donnent droit à une réduction égale à 66 % du montant payé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. La réduction atteint 75 %, dans la limite de 537 euros, et 66 % au-delà de cette somme, lorsque vous choisissez d’épauler des structures venant en aide aux personnes en difficulté, comme les Restos du cœur, la Croix Rouge ou Action contre la faim.

Prenons le cas d’un célibataire affichant 30.000 euros de revenus imposables. En temps normal, il devrait s’acquitter de 2.385 euros d’impôts. Mais en ayant fait un don de 1.000 euros à une association éligible à la réduction de 75 %, son imposition se limitera à 1.676 euros, soit une baisse de 709 euros. Son acte de générosité ne lui aura donc coûté que 291 euros.

Alors que la légitimité de l’impôt est sans cesse remis en cause, bon nombre de philanthropes préfèrent ainsi décider eux-mêmes de l’affectation de leur argent en soutenant des causes auxquelles ils croient plutôt qu’en réglant ces sommes au Trésor Public. Et c’est d’autant plus incitatif que les dons aux associations ne sont pas concernés par le plafond global de 10.000 euros qui s’applique à de nombreux avantages fiscaux. À noter que si le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt.

Des conditions à respecter

Il faut tout de même respecter certaines conditions pour prétendre à cet avantage fiscal. Tout d’abord, il n’y a pas d’intérêt financier à faire un don lorsqu’on n’est pas imposable. En effet, alors qu’une déduction d’impôt peut conduire le fisc à vous rembourser le surplus, la réduction pourra au maximum ramener votre imposition à 0 euro.

Globalement, tout don octroyé à une association, une fondation, des œuvres ou des organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif permet de profiter de ce coup de pouce. Mais attention, le montant de l’avantage est différent selon la structure bénéficiaire. En outre, il est impératif que cette donation soit effectuée de manière désintéressée et sans contrepartie.

Par ailleurs, il faut savoir que de nombreux types de dons sont éligibles. Il peut s’agir de sommes d’argent versées directement ou par le biais de SMS, mais aussi de dons en nature et de frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils n’ont pas été remboursés. Autre cas possible : renoncer à des revenus au profit d’une association, en mettant par exemple à sa disposition un local à titre gratuit.