Objets, véhicules, biens immobiliers... Comment faire de bonnes affaires lors des ventes aux enchères organisées par l'Etat?

ARGENT Saisies, dépôts ou abandons… Les services de l’État se retrouvent régulièrement avec une myriade de biens divers et variés qu’ils revendent alors aux particuliers et aux professionnels afin de remplir les caisses. L’occasion de faire des bonnes affaires

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Bijoux, meubles, vêtements, voitures voire biens immobiliers, les services de l'État organisent régulièrement des ventes aux enchères.
Bijoux, meubles, vêtements, voitures voire biens immobiliers, les services de l'État organisent régulièrement des ventes aux enchères. — IStock / City Presse

Pour qui est à l’affût de bons plans, les enchères sont un régal. Que l’on soit à la recherche d’une pièce précise ou de lots variés qui se revendront ensuite dans les vide-greniers ou sur Internet, ces ventes promettent de belles opportunités. Or, en parallèle des enchères courantes mettant à prix tout le fatras dont les particuliers veulent se délester, les services de l’État eux-mêmes organisent ce type d’opérations.

Les saisies des douanes

La Douane organise chaque année entre une dizaine et une quinzaine de ventes aux enchères de marchandises diverses provenant de saisies, de dépôts ou d’abandons. Ces opérations, qui se déroulent sous le contrôle de commissaires-priseurs, ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous. Avant chaque vente, un avis précisant la date, le lieu et recensant les lots disponibles est publié sur le site internet des douanes. De même, les objets proposés sont exposés et visibles par les acheteurs potentiels avant les enchères.

Le tout-venant à portée

Les services de l’État chargés du Domaine organisent eux aussi régulièrement des ventes aux enchères concernant des biens appartenant aux collectivités locales, des objets et colis en souffrance dans les entreprises de transport, des objets trouvés non réclamés, des véhicules réputés abandonnés dans les fourrières et autres biens meubles acquis par l’État par voie de confiscation judiciaire, préemption ou déshérence. Là encore, les ventes font l’objet d’une publicité préalable dans des journaux d’annonces légales ou des quotidiens locaux et sur Internet. Et si vous ne pouvez pas assister à la vente, la Direction nationale d'interventions domaniales vous propose d’y participer en ligne.

Des affaires immobilières

Au-delà des objets de toutes sortes, il est également possible d’acheter des biens immobiliers à l’État. Les services du Domaine vendent des terrains, des locaux à usage de bureaux ainsi que des appartements, maisons et même parkings par appel d’offres ou adjudication (vente aux enchères), dont les annonces sont consultables sur leur site internet. La direction de l’immobilier de l’État fait d’ailleurs de même et recense l’ensemble des ventes sur la plate-forme dédiée. Dans tous les cas, l’annonce du bien précise les conditions pour le visiter et enchérir.

 

Certaines règles à connaître :

- Le public ciblé : si la plupart des ventes sont ouvertes à tous, certaines peuvent être réservées à des catégories de professionnels.

- Taxes et commissions : comme dans toute vente aux enchères, des frais sont appliqués en sus du prix du bien. Les services du Domaine pratiquent une taxe domaniale représentant 11 % du prix pour les adjudications et 6 % pour les appels d’offres. La TVA peut aussi être à régler.

- Aucune garantie : les biens meubles vendus aux enchères ne sont pas garantis, que ce soit contre les vices cachés ou de fonctionnement. C’est à l’acheteur de bien vérifier leur état lors de l’exposition et de se porter acquéreur à ses risques et périls.