Obsolescence programmée: Un délit difficile à combattre

ARGENT Depuis 2015, l’obsolescence programmée est un délit. Mais, dans les faits, les pratiques ont peu changé. Un récent rapport s’interroge sur l’opportunité de prendre d’autres mesures pour inciter les industriels à rendre leurs produits plus solides

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Les imprimantes font partie des articles pointés du doigt.
Les imprimantes font partie des articles pointés du doigt. — IStock / CIty Presse

Matériel high-tech, électroménager mais aussi collants féminins, bon nombre de produits de consommation ont une durée de vie relativement courte. Voire bien souvent trop courte… Et ce n’est pas un simple hasard. Afin d’inciter les consommateurs à renouveler régulièrement leur matériel, certains industriels réduisent volontairement la durée de fonctionnement de leurs produits au moment de leur conception. C’est ce qu’on appelle l'obsolescence programmée.

Un délit peu sanctionné

Un voyant indiquant que votre imprimante est en fin de vie s’est allumé alors qu’il n’y avait qu’une seule pièce à changer pour la réparer ? Voilà un exemple typique de ces pratiques peu scrupuleuses. Des articles comme les smartphones, les imprimantes, les ordinateurs et les ampoules sont principalement montrés du doigt. Pourtant, la loi du 17 août 2015 a fait de l’obsolescence programmée un délit puni de deux ans de prison et de 300.000 euros d’amende, voire beaucoup plus lorsque le montant est proportionné aux avantages tirés du manquement.

Bémol : il est très difficile de prouver que la réduction de la durée de vie de ces produits est délibérée. Depuis l’entrée en vigueur du texte, on ne compte d’ailleurs que deux plaintes déposées par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) à l’encontre du fabricant d’imprimantes Epson et de celui de téléphones Apple.

Inciter à la durabilité

À défaut de voir la durée de vie des produits rallongée, le législateur français a imposé aux industriels d’indiquer sur l’étiquette s’il existe des pièces détachées pour les réparer. Mais encore faut-il qu’ils en aient prévu. Pas de quoi les inciter à être vertueux.
Alors, comment changer la donne ? Le gouvernement y travaille. Un rapport, commandé par l’ancien ministre Nicolas Hulot et rendu public début 2019, s’est penché sur les mesures de lutte contre l’obsolescence programmée et leur impact sur l’économie au niveau européen.

D’après ce document, plusieurs actions sont possibles telles que l’introduction d’un critère de durabilité, l’allongement de la durée de garantie en fonction des produits, le lancement d’un indicateur de réparabilité ou encore la fixation d’une éco-contribution spécifique, avec, à la clé, des effets positifs en termes d’emploi dans la filière de la réparation. Ce rapport fournit une base de travail supplémentaire dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur l’économie circulaire, attendu dans le courant de d’année.A noter que pour les particuliers, le site Produitsdurables, lancé par l’association HOP, référence les produits conçus pour durer. La note attribuée prend en compte la solidité, la réparabilité et le service après-vente.