Assurance: Dans quels cas votre compagnie a-t-elle le droit de résilier votre contrat?

ARGENT Si la majorité des résiliations d’assurance sont à l’initiative des assurés, les assureurs peuvent, eux aussi, mettre fin à votre contrat pour différents motifs. Lesquels? Que faire ensuite? On vous explique la marche à suivre pour rebondir

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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Le nombre de vos sinistres peut inciter votre assureur à résilier votre contrat auto.
Le nombre de vos sinistres peut inciter votre assureur à résilier votre contrat auto. — IStock / City Presse

Alain ne décolère pas. Alors qu’il a fait intervenir son assurance automobile pour réparer sa voiture à la suite d’une averse de grêle, la compagnie l’a informé qu’elle mettrait fin à son contrat une fois le sinistre clos. Motif : une trop grande sinistralité. C’est en effet l’un des cas dans lesquels un assureur peut choisir de ne plus couvrir le risque que vous représentez. On fait le point sur cette situation délicate.

Une palette d’hypothèses

Comme nous l’a expliqué la Fédération française de l’assurance (FFA), la très grande majorité des résiliations de contrat sont à l’initiative des assurés eux-mêmes. Néanmoins, d’après des estimations faites dans le secteur automobile – le principal concerné –, les assureurs y mettent fin dans environ 20 % des cas.

Les compagnies en ont notamment le droit lorsque vous commettez un manquement, à commencer par le non-paiement des cotisations. Après une relance par mise en demeure, vous avez trente jours pour payer, sous peine de voir votre couverture suspendue puis résiliée dix jours plus tard. Mais une omission ou une déclaration inexacte du risque peut aussi justifier que votre assureur vous tourne le dos.

Dans un autre registre, la compagnie – tout comme l’assuré – peut mettre fin au contrat à la suite de certains événements qui seraient de nature à modifier le risque couvert tels qu’un déménagement, un mariage ou un départ en retraite. La vente, la donation ou la perte du bien concerné peut lui aussi entraîner une rupture contractuelle en dehors de la date d’échéance.

Des risques et des comportements

Loin d’être anecdotiques, deux autres cas de résiliation méritent une attention particulière. L’assureur peut tout d’abord mettre fin au contrat en raison de l’aggravation du risque couvert. « Il s’agit du cas de figure dans lequel la situation de l’assuré a changé, nous explique Alexis Merkling, du pôle assurances de dommages et de responsabilités à la FFA. Ce peut être par exemple si vous construisez une dépendance à votre maison ou que vous ajoutez un second conducteur à risque sur votre contrat auto. » Dès lors que sa situation change, l’assuré a quinze jours pour en informer la compagnie, qui décidera alors de poursuivre aux mêmes conditions, d’adapter le contrat ou de le rompre.

Reste enfin la résiliation après un sinistre. Cette fois, c’est la multiplication des incidents qui joue contre vous. Et peu importe que vous ayez été déclaré non responsable. Chaque compagnie d'assurances guette la hausse de sinistralité de ses adhérents. Faut-il deux, trois, quatre ou cinq sinistres pour être remercié ? Il n’y a pas de règle, « cela dépend de la politique de chaque assureur, qui diffère de l’un à l’autre », nous confirme Alexis Merkling.

Un tarif sanction

C’est justement ce qui est arrivé à Alain. Son assureur auto a dit stop après quatre incidents survenus en trois ans : sa voiture a été emboutie deux fois sans qu’il en soit responsable, il a lui-même éraflé sa carrosserie et subi une averse de grêle à son travail.

Que faire alors ? D’abord, tenter de négocier. Selon le responsable de la FFA, « l’assureur peut vous proposer d’adapter votre contrat en augmentant la franchise ou en modifiant certaines options ». Pour éviter un surcoût, l’alternative consiste toutefois à s’adresser à la concurrence. Avec près d’une centaine d’assureurs sur le seul marché de l’auto, il y a le choix. Mais sachez que le relevé d’informations, obligatoirement fourni au nouvel assureur pour justifier votre niveau de bonus-malus, recense vos sinistres sur cinq ans, ce qui peut inciter les compagnies à gonfler la facture. Et hors de question d’occulter un ancien accident, au risque de subir un ajustement tarifaire, voire une nouvelle résiliation.

 

Comment fonctionne le malus auto ?

Tout conducteur souscrivant un contrat d'assurance auto démarre avec un coefficient de 1 servant à calculer le montant de ses cotisations. Ce nombre est minoré de 5 % pour chaque année passée sans accident responsable et majoré de 25 % à chaque sinistre responsable, dans la limite d'un coefficient maximal fixé à 3,5. À ce niveau, la facture est alors très salée. Les automobilistes affichant trop d'incidents au compteur et dont le contrat a été résilié par leur assureur peuvent donc avoir des difficultés à trouver un nouveau contrat. Ils peuvent alors se tourner vers des formules spécifiques : les assurances pour conducteurs malussés, qui proposent des couvertures adaptées.