Contrat d’assurance: il est possible de se rétracter

ARGENT Un délai existe pour se désengager d’un contrat d’assurance pris à la va-vite

JP pour 20 Minutes

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Vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours pour renoncer à un contrat d'assurance signé à la suite d'un démarchage.
Vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours pour renoncer à un contrat d'assurance signé à la suite d'un démarchage. — IStock / City Presse

Le démarchage téléphonique ou à domicile a encore de beaux jours devant lui. Et face à un commercial au discours bien rodé, il est facile de se laisser convaincre de signer une offre d' assurance soi-disant avantageuse, mais dont vous n’avez en réalité pas besoin, ou en tout cas pas dans ces conditions-là.

Un délai de quatorze jours

Dès lors qu’il y a démarchage, la loi vous donne donc le temps de la réflexion en vous octroyant un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la signature. Et l’assurance ne fait pas exception à la règle.
Vous avez contracté une couverture à la va-vite à la suite d’un démarchage ? Il vous suffit d’envoyer un courrier de renonciation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur concerné pour faire valoir votre droit de renonciation. Et si vous avez déjà versé des cotisations, elles devront vous être remboursées, au prorata de la période non couverte, sous trente jours. En revanche, rassurez-vous, même durant ce délai, vous êtes bien couvert. Mais attention, si, durant ce laps de temps, vous subissez un sinistre et que la compagnie d’assurances le prend en charge, vous ne pourrez plus vous rétracter ensuite.

Quelques exceptions…

Notons enfin que certains contrats échappent à ce délai de renonciation, comme ceux d’assurance de voyage ou de bagage, ainsi que les contrats d’assurance durant moins d’un mois. Par ailleurs, le délai de rétractation est porté à trente jours pour les conventions d'assurance-vie et de capitalisation et ce, qu’elles soient conclues ou non à la suite d’un démarchage commercial.