Baisse des dons: La fin de l’ISF a-t-elle rendu les riches moins généreux ?

FISCALITE Les dons provenant de personnes auparavant soumises à l’ISF sont en berne, mais d’autres incitations fiscales existent

Nicolas Raffin

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Une collecte devant un supermarché pour les Restos du Cœur, en mars 2019.
Une collecte devant un supermarché pour les Restos du Cœur, en mars 2019. — LODI Franck/SIPA
  • Un sondage publié ce jeudi montre que les anciens assujettis à l’ISF ont donné moins d’argent en 2018.
  • La suppression de cet impôt – et de l’avantage fiscal qui allait avec – explique en partie cette baisse.
  • Le prélèvement à la source a également pu avoir un impact.

Alors que le succès – et la polémique – de l’appel aux dons pour Notre-Dame ne retombent pas, un sondage publié ce jeudi risque de provoquer un nouveau débat sur la générosité des plus fortunés. Réalisé par Ipsos pour la fondation des Apprentis d’Auteuil, il s’intéresse aux conséquences de la disparition de l’ISF ( impôt de solidarité sur la fortune) sur les dons. Ce prélèvement a disparu fin 2017, remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). 

Jusqu’à sa suppression, les personnes assujetties à l’ISF (environ 342.000 foyers) avaient la possibilité de réduire leur impôt grâce à un mécanisme simple. En contrepartie d’un don à une fondation ou une association, elles pouvaient déduire 75 % de cette somme de leur ISF. Par exemple, un don de 800 euros à une association permettait de réduire son ISF de 600 euros.

Une baisse du don moyen

Les Apprentis d’Auteuil ont donc cherché à savoir si la disparition de cet avantage fiscal avait eu une incidence sur le montant des dons. Pour cela, le sondage a interrogé 300 personnes qui étaient auparavant soumises à l’ISF. Les résultats montrent que parmi elles, la part des donateurs a reculé en 2018 : pour cette première année sans l’ISF, 77 % ont effectué un don. C’est cinq points de moins qu’en 2017 (82 %), lorsque le régime spécial était encore en place.

Moins de dons, mais aussi moins d’argent. En 2018, le don moyen du panel s’est élevé à 1.973 euros, soit une baisse considérable de 22 %. « Ce montant moyen est le plus faible enregistré depuis la mise en place du baromètre », constatent les Apprentis d’Auteuil. C’est même la première fois qu’il passe en dessous des 2.000 euros.

Le don moyen des foyers auparavant assujettis à l'ISF a nettement baissé en 2018.
Le don moyen des foyers auparavant assujettis à l'ISF a nettement baissé en 2018. - Ipsos/ Apprentis d'Auteuil

Au vu de ces résultats, peut-on automatiquement en déduire que la fin de l’ISF et de son avantage fiscal ont conduit à une baisse des dons ? Pas nécessairement. En effet, lorsqu’on interroge les riches donateurs sur la raison principale de cette baisse, la suppression de l’ISF n’arrive qu’en troisième position (citée par 15 % des répondants), derrière « l’excès de sollicitations » (19 %) et « le climat économique et social difficile » (41 %). « Ce que l’on remarque, c’est la hausse du nombre de personnes qui déclarent avoir fait des dons à des proches, indique Stéphane Dauge, directeur collecte et communication d’Apprentis d’Auteuil. L’interprétation que j’en fais, c’est qu’il y a une volonté de venir d’abord en aide à l’entourage ».

Le brouillage du prélèvement à la source

Malgré tout, la possibilité de réduire son impôt reste une motivation plutôt forte. En effet, les sondés sont 75 % à affirmer qu’ils donneraient plus « si le dispositif de déduction fiscale était plus intéressant qu’il ne l’est aujourd’hui ». Pourtant, cette incitation fiscale n’a pas complètement disparu. Comme le soulignait la direction générale des finances publiques (DGFIP) interrogée par Libération l’année dernière, « les anciens donateurs qui étaient assujettis à l’ISF (…) sont, dans leur grande majorité, imposables à l’IR [impôt sur le revenu] et pourront bénéficier de la réduction d’IR pour dons aux œuvres au taux également très avantageux de 66 % ».

Le problème, c’est que l’entrée du prélèvement à la source, en janvier dernier, a pu brouiller le message : alors que cette réforme a conduit à une « baisse » immédiate du salaire (même si en réalité, l’impôt total payé sur l’année n’augmente pas), les dons ne seront pris en compte qu’après la déclaration de revenus.

« En 2018, on a vraiment eu une triple peine fiscale, constate Stéphane Lauge, avec la fin de l’ISF, l’augmentation de la CSG pour les retraités et le prélèvement à la source. Les discussions autour de « l’année blanche » ont pu créer des incertitudes pour les donateurs qui ne comprenaient pas si leur don allait être défiscalisé ou non, malgré les nombreuses communications à ce sujet ». Les associations et fondations attendent maintenant de voir si cette baisse des dons était temporaire, ou au contraire, plus durable.