Incendie à Notre-Dame de Paris: Gros dons et fiscalité font débat pour la reconstruction

FISCALITE La famille Pinault a décidé de renoncer à son avantage fiscal lié au don

Nicolas Raffin

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Des touristes se prennent en photo devant Notre-Dame, le 17 avril 2019.
Des touristes se prennent en photo devant Notre-Dame, le 17 avril 2019. — ISA HARSIN/SIPA
  • De nombreuses entreprises ou familles fortunées ont décidé de faire un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
  • Cet afflux de dons a relancé le débat sur le mécénat et sur l’optimisation fiscale.
  • Plusieurs élus plaident pour une réduction fiscale plus importante pour les dons inférieurs à 1.000 euros.

L’appel aux dons pour Notre-Dame de Paris a été entendu. Quelques heures à peine après la fin de l’incendie, les grandes entreprises et les fortunes françaises ont enchaîné les promesses de sommes colossales pour participer à la reconstruction de la cathédrale : 10 millions d’euros pour Bouygues, 100 millions d’euros pour François-Henri Pinault et Total, 200 millions d’euros pour la famille Bettencourt- Meyers (actionnaire de l’Oréal) et pour Bernard Arnault. 

Cet élan de générosité va avoir un impact sur les finances publiques. En effet, depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises peuvent déduire 60 % de leurs dépenses en faveur du mécénat. Autrement dit, un don « affiché » de 100 millions d’euros ne coûtera en réalité que 40 millions d’euros à l’entreprise, et encore moins si le don est fait par une personne physique (la réduction est de 66 % dans ce cas). L'Etat ne « compense » pas le don directement, mais cela représente un manque à gagner pour les recettes fiscales. Avec cette niche, c’est donc « la collectivité publique qui va prendre l’essentiel » des frais de reconstruction « en charge » a souligné Gilles Carrez, député LR, dans une interview au Monde.

« Commencez par payer vos impôts »

Le terrible incendie de Notre-Dame a donc débouché sur un grand débat du mécénat et de l'optimisation fiscale. « Je ne veux pas qu’on montre du doigt les grands, comme certains le font, a expliqué Christian Estrosi, le maire de Nice, sur CNews. Vous noterez que les grands, ce sont aussi des capitaines d’industrie, des chefs d’entreprises, des créateurs de milliers d’emplois ». Au contraire, pour Manon Aubry, tête de liste de la France Insoumise aux européennes, les grands groupes se sont offert « une opération de communication ». « J’ai vraiment envie de leur dire : commencez par payer vos impôts, ça contribuera au budget de l’État et donc au budget de la Culture » a-t-elle lancé mercredi sur LCI.

Cette flèche visait notamment François-Henri Pinault. Le groupe de luxe Kering (possédé par sa famille) est dans le viseur de la justice italienne depuis plusieurs mois. En mars 2018, le site d’information Mediapart affirmait que Kering avait soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, « pour l’essentiel au préjudice du fisc italien ». François-Henri Pinault s’était alors dit « très tranquille sur la régularité et la transparence » des opérations. Mais un audit du fisc italien publié au début de cette année laisse planer la menace d’un redressement d’au moins 1,4 milliard d’euros pour le groupe.

Ce coup de projecteur sur ses démêlés judiciaires a-t-il fait réfléchir l’entreprise ? Dans un communiqué publié ce mercredi, la famille Pinault a opéré un revirement. « La donation pour Notre-Dame de Paris ne fera l’objet d’aucune déduction fiscale. La famille Pinault considère en effet qu’il n’est pas question d’en faire porter la charge aux contribuables français », indique François-Henri Pinault.

« Faisons attention à ne pas tout mélanger »

« Le revirement de Pinault, c’est très habile, affirme Dominique Plihon, économiste et porte-parole d’Attac. Il va renoncer à 60 millions d’euros de réduction d’impôt, mais en contrepartie, cela lui permettra de jeter un voile sur l’optimisation fiscale pratiquée par son groupe. Pour nous, ce dramatique événement qui a touché Notre-Dame de Paris doit être l’occasion d’ouvrir un débat public sur les pratiques des grands groupes, en commençant par réformer cette niche fiscale qu’est le mécénat ».

La Cour des comptes s’est déjà penchée sur le sujet. L’année dernière, elle avait épinglé le manque de contrôle de l’État, relevant par exemple que « la recherche de fortes retombées médiatiques amène certaines actions de mécénat à se rapprocher d’opérations de parrainage, au risque d’une confusion certaine ».

« Faisons attention à ne pas tout mélanger, plaide pour sa part Brigitte Kuster, députée LR de Paris. La loi Aillagon a permis à des tas de musées et de châteaux, qui ne sont pas forcément connus, de bénéficier du mécénat. » Pour elle, il faut se montrer encore plus généreux avec les particuliers souhaitant faire des dons pour Notre-Dame : « Il faudrait porter la déduction fiscale à 90 % du don, en plafonnant celui-ci à 1.000 euros ou moins ». Brigitte Kuster a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens, et espère que le gouvernement reverra à la hausse sa propre réduction fiscale : Edouard Philippe propose pour l’instant une déduction de 75 % pour les dons des particuliers, via un projet de loi à venir. Le débat fiscal est lancé.